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L'Afrique du Sud veut modifier sa loi pour contourner les mandats d’arrêts de la CPI
L'Afrique du Sud veut modifier sa loi pour contourner les mandats d’arrêts de la CPI
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Le gouvernement sud-africain élabore de nouvelles lois qui permettront aux dirigeants étrangers de rester en toute sécurité dans le pays, même s'ils sont sous... 23.07.2023, Sputnik Afrique
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Éviter de nouveaux imbroglios. Mis en délicatesse par le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine, l’Afrique du Sud veut aménager son droit pour se donner plus d’indépendance, rapporte le Sunday Times.Pretoria veut ainsi domestiquer l’article 98 du Statut de Rome, qui interdit à la CPI de contraindre un État à lui remettre une personne dans certains cas de figure. Une manœuvre déjà tenté avec succès par le Royaume-Uni.Imbroglio russeLa CPI avait émis un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine en mars, l’accusant d'expulsion illégale d'enfants ukrainiens. Une décision qui a mis en porte-à-faux l’Afrique du Sud, membre de la CPI, qui devait accueillir le Président russe lors du prochain sommet des BRICS à Johannesburg.En vertu de son appartenance à la CPI, Pretoria est donc tenu d’arrêter le dirigeant russe, s’il se présente sur son territoire. Le Président sud-africain Cyril Ramaphosa a cependant souligné que ce scénario était hautement improbable, puisqu’arrêter Vladimir Poutine reviendrait à "déclarer la guerre à la Russie".Diverses options ont donc été étudiées pour que le chef d’État russe puisse participer aux travaux lors du prochain sommet des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). C’est finalement le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, qui se rendra sur place pour représenter la Russie. Vladimir Poutine assistera aux débats par visioconférence.Pour éviter de se retrouver dans cette situation, certains responsables africains appellent désormais à créer une Cour pénale africaine, indépendante de la CPI. Une idée notamment avancée par l'ancien Président sud-africain Thabo Mbeki.
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L'Afrique du Sud veut modifier sa loi pour contourner les mandats d’arrêts de la CPI
Le gouvernement sud-africain élabore de nouvelles lois qui permettront aux dirigeants étrangers de rester en toute sécurité dans le pays, même s'ils sont sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI).
Éviter de nouveaux imbroglios. Mis en délicatesse par le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine, l’Afrique du Sud veut aménager son droit pour se donner plus d’indépendance, rapporte le Sunday Times.
Pretoria veut ainsi domestiquer l’article 98 du Statut de Rome, qui interdit à la CPI de contraindre un État à lui remettre une personne dans certains cas de figure. Une manœuvre déjà tenté avec succès par le Royaume-Uni.
"Nous allons nous concentrer sur ce que le Royaume-Uni a fait, c'est-à-dire inclure l'article 98 directement dans la législation nationale" a ainsi déclaré Zane Dangor, directeur général du ministère sud-africain des Affaires étrangères, selon le Sunday Times.
La CPI avait émis un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine en mars, l’accusant d'expulsion illégale d'enfants ukrainiens. Une décision qui a mis en porte-à-faux l’Afrique du Sud, membre de la CPI, qui devait accueillir le Président russe lors du prochain sommet des BRICS à Johannesburg.
En vertu de son appartenance à la CPI, Pretoria est donc tenu d’arrêter le dirigeant russe, s’il se présente sur son territoire. Le Président sud-africain Cyril Ramaphosa a cependant souligné que ce scénario était hautement improbable, puisqu’arrêter Vladimir Poutine
reviendrait à "déclarer la guerre à la Russie".Diverses options ont donc été étudiées pour que le chef d’État russe puisse participer aux travaux lors du prochain sommet des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). C’est finalement le ministre des Affaires étrangères,
Sergueï Lavrov, qui se rendra sur place pour représenter la Russie. Vladimir Poutine assistera aux débats par visioconférence.
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, certains responsables africains appellent désormais à
créer une Cour pénale africaine, indépendante de la CPI. Une idée notamment avancée par l'ancien Président sud-africain Thabo Mbeki.
