La Commission européenne «ne fait qu'encourager l'occupation marocaine du territoire sahraoui», mettant ainsi en péril la crédibilité de l'UE, a déclaré Mohamed Sidati, le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, le 22 juillet, à l'Algérie Presse Service (APS), suite à l'entente annoncée, le 20 juillet, entre la Commission et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de pêche UE-Maroc dont l'application inclura les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, et dont la signature est prévue pour le 24 juillet.
«En négociant avec le Maroc pour ce qui touche au Sahara occidental, la Commission, qui affirme respecter le processus de paix conduit par l'Onu et ne pas vouloir influer sur lui, ne fait qu'encourager l'occupation marocaine du territoire: elle empêche précisément que le processus porté par l'envoyé personnel du secrétaire général de l'Onu, Horst Köhler, d'aboutir», a-t-il fustigé.
La Cour de justice de l'UE (CJUE) a estimé, mardi 27 février 2018, que l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc n'était pas applicable aux eaux adjacentes à la région disputée du Sahara occidental, car il irait notamment contre le principe d'autodétermination.
«L'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union [européenne] et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination», indique la CJUE pour motiver sa décision.
Les parlementaires européens avaient souligné «que toute importation dans l'UE à partir des territoires sahraouis occupés n'avait actuellement aucune base légale dans le cadre des accords bilatéraux UE-Maroc».