Suite à la décision du 16 juillet du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE d'adopter l'amendement apporté à l'accord de pêche UE-Maroc incluant les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, le Front Polisario a fermement condamné cette décision, dénonçant une violation du droit international et un mépris à l'égard des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui avait invalidé cet accord, selon un communiqué du ministère de l'Information sahraoui, le 16 juillet, cité par l'agence Sahara Press Service (SPS).
Le représentant du peuple du Sahara occidental a dénoncé dans son communiqué le fait que le Conseil de l'UE ait «tourné le dos à la justice pour protéger des intérêts politiques et financiers à court terme, entrave ainsi les efforts de paix de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M.Hurst Koehler». Cette décision européenne permet «la poursuite d'un conflit international qui pèse sur la stabilité et la sécurité dans la région» et fait «endurer de nouvelles années de souffrance au peuple sahraoui», a ajouté la même source.
En conclusion, le communiqué précisait que pour qu'il y ait une application de l'accord de pêche UE-Maroc en incluant le territoire du Sahara occidental, «il faut un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui». Or, la Commission européenne, mandatée par le Conseil, «a refusé tout contact» avec le Front Polisario et s'est limitée à «prendre acte des manœuvres grossières du Maroc, puissance militaire occupante du territoire», a conclu le communiqué.
«Nous devons obtenir l'avis de la CJUE sur les accords avant qu'ils ne soient soumis au Parlement européen pour adoption afin d'éviter toute instabilité juridique à l'avenir», avait affirmé l'eurodéputé Florent Marcellesi, cité par le journal El Moudjahid, lors d'une discussion sur l'état d'avancement des négociations UE-Maroc au sein de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen. Il est impératif de respecter les décisions de la CJUE car «il y va de la crédibilité de l'UE», avait-il ajouté, affirmant qu'il s'était senti «effaré et choqué» par les mots utilisés «par les représentants de la Commission européenne lors du débat pour désigner le peuple du Sahara occidental».
«L'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union [européenne] et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination», indique la Cour de justice de l'Union européenne pour motiver sa décision.
