En marge des travaux de la Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lundi 7 octobre à Alger, Mohamed Arkab, ministre algérien de l’Énergie, a déclenché une polémique en déclarant que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été élaboré en consultation avec «les grandes compagnies pétrolières internationales», classées parmi les meilleures au monde.
Bien que l’avant-projet finalisé mercredi 2 octobre en conseil des ministres ne remette pas en cause la règle 49/51 — qui limite à 49% la part d'investissements étrangers dans les projets de la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach — certains critiques, notamment sur le Net, voient dans les déclarations du ministre une bonne raison pour que le texte de loi ne passe pas en l’état car, selon eux, ça serait une manière de brader les richesses du pays. Détails.
Les explications du ministre
«Pour développer ce domaine [des hydrocarbures, ndlr] nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production», soutient le ministre, rapporte l’Algérie Presse Service (APS). «L’activité des hydrocarbures connait une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste», a-t-il ajouté.
Le projet de loi de finances 2020 affirme que l’Algérie fera face à une baisse de ses recettes de 8,3% et ce malgré une hausse de 5,3% de la fiscalité ordinaire. Cette baisse globale s’explique par le fait que le gouvernement table sur un recul de la fiscalité pétrolière en 2020, principale source de devises pour le pays. Ce recul est généré par la chute des prix du pétrole et par le recul des volumes d’exportation de pétrole et de gaz de la Sonatrach. Ceci intervient sur fond de la décision du gouvernement d’abandonner le recours à la planche à billet, qui a permis de maintenir l’économie du pays en activité depuis novembre 2017.
Dans le même sens, le ministre a expliqué que les amendements apportés dans le cadre de cette nouvelle loi concernaient les «contrats de concession », les «contrats de services à risques» et les «contras de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières.
Concernant le système fiscal, le responsable a indiqué qu’il« n’était pas clair dans la loi en vigueur», précisant que quatre types d’impôts ont été retenus pour le simplifier, afin d’éviter qu’il y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs.
L’appel d’urgence de la Sonatrach
«La production d’hydrocarbures en partenariat représente 25% de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007», indique un communiqué de la société, relayé par l’APS, soulignant que «ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activité».
C’est ce contexte, et afin de faire face à ces difficultés, que la Sonatrach a insisté sur le fait qu’il était «plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel».
Qu’en pensent les experts?
En réponse à l’appel de l’entreprise nationale des hydrocarbures au gouvernement, Abdelmadjid Attar, ancien PDG de la Sonatrach (1997-2000) et ex-ministre des Ressources en eau, a affirmé dans une déclaration au site d’information Tout sur l’Algérie (TSA) que la «Sonatrach a eu raison d’attirer l’attention du gouvernement parce qu’elle a une lourde responsabilité».
«Sonatrach produit la seule recette fiscale et exportation qui permet au pays de rester debout», a-t-il souligné, précisant que «la production est en train de baisser parce que les gisements vieillissent». «Par conséquent, si on continue comme ça, si on ne découvre pas plus, si on n’améliore pas la production, on va aller droit dans le mur entre cinq et dix ans», a-t-il averti.
«On ne connaît pas encore les secteurs concernés et ceux exclus par cette mesure, mais il est clair que le secteur des hydrocarbures n’en serait pas touché, alors que probablement c’est à ce niveau que le pays a le plus besoin des investissements étrangers», a-t-il conclu.