La participation de sociétés étrangères à la loi sur les hydrocarbures en Algérie provoque un tollé

En marge des travaux de la Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lundi 7 octobre à Alger, Mohamed Arkab, ministre algérien de l’Énergie, a déclenché une polémique en déclarant que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été élaboré en consultation avec «les grandes compagnies pétrolières internationales», classées parmi les meilleures au monde.

​Bien que l’avant-projet finalisé mercredi 2 octobre en conseil des ministres ne remette pas en cause la règle 49/51 — qui limite à 49% la part d'investissements étrangers dans les projets de la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach — certains critiques, notamment sur le Net, voient dans les déclarations du ministre une bonne raison pour que le texte de loi ne passe pas en l’état car, selon eux, ça serait une manière de brader les richesses du pays. Détails.

Les explications du ministre

À une semaine de sa présentation pour une adoption finale en conseil des ministres, probablement dimanche 13 octobre, M.Arkab a indiqué que les consultations avec les entreprises internationales avaient portées sur deux aspects du projet de loi, à savoir son cadre réglementaire et son système fiscal.

«Pour développer ce domaine [des hydrocarbures, ndlr] nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production», soutient le ministre, rapporte l’Algérie Presse Service (APS). «L’activité des hydrocarbures connait une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste», a-t-il ajouté.

​Le projet de loi de finances 2020 affirme que l’Algérie fera face à une baisse de ses recettes de 8,3% et ce malgré une hausse de 5,3% de la fiscalité ordinaire. Cette baisse globale s’explique par le fait que le gouvernement table sur un recul de la fiscalité pétrolière en 2020, principale source de devises pour le pays. Ce recul est généré par la chute des prix du pétrole et par le recul des volumes d’exportation de pétrole et de gaz de la Sonatrach. Ceci intervient sur fond de la décision du gouvernement d’abandonner le recours à la planche à billet, qui a permis de maintenir l’économie du pays en activité depuis novembre 2017.

Dans ce contexte, Mohammed Arkab a confié que l’une des raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi est le faible taux d’exploration enregistré ces dernières années par rapport à l’objectif assigné. Il a rappelé à cet effet que sur un total de 67 sites d'exploration, qui font l’objet d'appels d'offres internationaux depuis 2005, il n'a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés.

Dans le même sens, le ministre a expliqué que les amendements apportés dans le cadre de cette nouvelle loi concernaient les «contrats de concession », les «contrats de services à risques» et les «contras de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières.

Concernant le système fiscal, le responsable a indiqué qu’il« n’était pas clair dans la loi en vigueur», précisant que quatre types d’impôts ont été retenus pour le simplifier, afin d’éviter qu’il y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs.

L’appel d’urgence de la Sonatrach

Face à la difficulté d’augmenter les réserves et la production du pays en hydrocarbures, la Sonatrach a officiellement fait savoir au gouvernement l’«urgence» de promulguer une nouvelle loi afin de redynamiser ses activités en partenariat avec les entreprises étrangères.

«La production d’hydrocarbures en partenariat représente 25% de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007», indique un communiqué de la société, relayé par l’APS, soulignant que «ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activité».

C’est ce contexte, et afin de faire face à ces difficultés, que la Sonatrach a insisté sur le fait qu’il était «plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel».

En conclusion, le communiqué avance que le recours au partenariat étranger constitue un choix «stratégique» pour l’Algérie, qui vise le partage des risques liés à l’activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l’activité.

Qu’en pensent les experts?

En réponse à l’appel de l’entreprise nationale des hydrocarbures au gouvernement, Abdelmadjid Attar, ancien PDG de la Sonatrach (1997-2000) et ex-ministre des Ressources en eau, a affirmé dans une déclaration au site d’information Tout sur l’Algérie (TSA) que la «Sonatrach a eu raison d’attirer l’attention du gouvernement parce qu’elle a une lourde responsabilité».

«Sonatrach produit la seule recette fiscale et exportation qui permet au pays de rester debout», a-t-il souligné, précisant que «la production est en train de baisser parce que les gisements vieillissent». «Par conséquent, si on continue comme ça, si on ne découvre pas plus, si on n’améliore pas la production, on va aller droit dans le mur entre cinq et dix ans», a-t-il averti.

De son côté, Mourad El Besseghi, expert financier s’est exprimé dans un entretien accordé au quotidien francophone El Moudjahid sur l’allégement apporté par le gouvernement dans le projet de loi de finance 2020 à l’application de la 49/51 dans les secteurs non stratégiques.

«On ne connaît pas encore les secteurs concernés et ceux exclus par cette mesure, mais il est clair que le secteur des hydrocarbures n’en serait pas touché, alors que probablement c’est à ce niveau que le pays a le plus besoin des investissements étrangers», a-t-il conclu.