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Au Maroc, les toges noires s’insurgent contre le pass vaccinal dans les tribunaux
Au Maroc, les toges noires s’insurgent contre le pass vaccinal dans les tribunaux
Sputnik Afrique
Le pass vaccinal continue de faire des remous au Maroc. Depuis quelques jours, les avocats protestent contre l’obligation de présenter le document pour accéder... 23.12.2021, Sputnik Afrique
2021-12-23T14:15+0100
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Les "robes noires" entament, ce jeudi 23 décembre, leur quatrième jour de grève au Maroc et continuent de se mobiliser à l’entrée des tribunaux, dans les quatre coins du pays. En cause, une circulaire du ministère de la Justice, ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire diffusée le 10 décembre, et qui exige des professionnels ainsi que des justiciables, la présentation d’un pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.Entrée en vigueur le 20 décembre, cette mesure avait aussitôt été contestée par l’Association des barreaux du Maroc dans un communiqué appelant au retrait de cette décision. Selon l’Association, elle "ne tient pas compte de l’indépendance et des spécificités du métier d’avocat" et "s’inscrit en porte-à-faux avec l’esprit de la Constitution dans le domaine des droits et des libertés".Audiences suspendues ou reportéesRapidement, plusieurs associations marocaines du métier se sont jointes au mouvement en soutien aux avocats, magistrats et justiciables qui n’ont pu se rendre dans les tribunaux depuis le début de semaine du 20 décembre, faute de pass.D’autres ont même refusé la présentation du document uniquement en guise de solidarité avec leurs confrères, conduisant ainsi à la suspension et au report des audiences prévues. Omar Benjdelloun, membre du bureau national de l’Association des barreaux du Maroc et du Conseil de l’ordre du barreau de Rabat, rapporte à Sputnik que la mobilisation est quasi-générale, et se tient dans l’ensemble des 17 barreaux marocains, avec des avocats, greffiers, et magistrats qui expriment leur solidarité explicitement ou en silence.Leur requête repose selon lui sur "l'illégalité de la circulaire tripartite entre les composantes du pouvoir judiciaire [ministère public et Conseil supérieur du pouvoir judiciaire] et le gouvernement". Elle constituerait une "entrave" au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, ainsi qu’une "entorse à la compétence et au rôle du pouvoir judiciaire qui n'est pas celui de contrôler les pass sanitaires à l'entrée des tribunaux".Cet autre avocat qui a participé mardi 21 décembre à une contestation pacifique devant le tribunal de première instance à Essaouira, déclare à Sputnik, sous couvert d’anonymat, que "le sujet du débat n’est pas le pass vaccinal, mais la façon dont le communiqué fut élaboré, sans concertation avec l’association des barreaux au Maroc". Une telle décision est "inconstitutionnelle" selon lui, regrettant que "le pouvoir judiciaire n'a fait que valider une décision gouvernementale, qui ne figure ni dans l'ordre d'une loi, décret, dahir ou autre, et qui n'est pas publiée au bulletin officiel afin qu'elle soit applicable".Combien de temps cela va-t-il durer? Pour l’avocat d'Essaouira, "le temps qu’il faudra pour préserver les droits et les libertés des citoyens et mettre fin à cette régression sans précédent […]. Tant que l’annulation de la décision n’aura pas lieu, les avocats n’envisagent pas d’arrêter", ajoute-t-il.Le bras de fer n’est donc pas près de s’arrêter. Depuis quelques semaines, le Maroc a pris une série de mesures drastiques pour tenter de lutter contre la propagation du nouveau variant Omicron. Après la fermeture de ses frontières fin novembre, et l’annonce de la fin des rapatriements des Marocains bloqués à l’étranger pour le 23 décembre, les autorités ont annoncé l’instauration d’un couvre-feu et l’interdiction des célébrations du Nouvel An. Au jour du 23 décembre, le royaume compte 28 cas confirmés au nouveau variant et 46 suspicions.
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Au Maroc, les toges noires s’insurgent contre le pass vaccinal dans les tribunaux
14:15 23.12.2021 (Mis à jour: 17:44 10.01.2022) Le pass vaccinal continue de faire des remous au Maroc. Depuis quelques jours, les avocats protestent contre l’obligation de présenter le document pour accéder aux tribunaux. Sa mise en place a débouché sur la suspension des audiences et la colère des professionnels. Détails.
Les "robes noires" entament, ce jeudi 23 décembre, leur quatrième jour de grève au Maroc et continuent de se mobiliser à l’entrée des tribunaux, dans les quatre coins du pays. En cause, une circulaire du ministère de la Justice, ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire diffusée le 10 décembre, et qui exige des professionnels ainsi que des justiciables, la présentation d’un pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.
Entrée en vigueur le 20 décembre, cette mesure avait aussitôt été contestée par l’Association des barreaux du Maroc dans un communiqué appelant au retrait de cette décision. Selon l’Association, elle "ne tient pas compte de l’indépendance et des spécificités du métier d’avocat" et "s’inscrit en porte-à-faux avec l’esprit de la Constitution dans le domaine des droits et des libertés".
Audiences suspendues ou reportées
Rapidement, plusieurs associations marocaines du métier se sont jointes au mouvement en soutien aux avocats, magistrats et justiciables qui n’ont pu se rendre dans les tribunaux depuis le début de semaine du 20 décembre, faute de pass.
D’autres ont même refusé la présentation du document uniquement en guise de solidarité avec leurs confrères, conduisant ainsi à la suspension et au report des audiences prévues. Omar Benjdelloun, membre du bureau national de l’Association des barreaux du Maroc et du Conseil de l’ordre du barreau de Rabat, rapporte à Sputnik que la mobilisation est quasi-générale, et se tient dans l’ensemble des 17 barreaux marocains, avec des avocats, greffiers, et magistrats qui expriment leur solidarité explicitement ou en silence.
Leur requête repose selon lui sur "l'illégalité de la circulaire tripartite entre les composantes du pouvoir judiciaire [ministère public et Conseil supérieur du pouvoir judiciaire] et le gouvernement". Elle constituerait une "entrave" au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, ainsi qu’une "entorse à la compétence et au rôle du pouvoir judiciaire qui n'est pas celui de contrôler les pass sanitaires à l'entrée des tribunaux".
Cet autre avocat qui a participé mardi 21 décembre à une contestation pacifique devant le tribunal de première instance à Essaouira, déclare à Sputnik, sous couvert d’anonymat, que "le sujet du débat n’est pas le pass vaccinal, mais la façon dont le communiqué fut élaboré, sans concertation avec l’association des barreaux au Maroc". Une telle décision est "inconstitutionnelle" selon lui, regrettant que "le pouvoir judiciaire n'a fait que valider une décision gouvernementale, qui ne figure ni dans l'ordre d'une loi, décret, dahir ou autre, et qui n'est pas publiée au bulletin officiel afin qu'elle soit applicable".
Combien de temps cela va-t-il durer? Pour l’avocat d'Essaouira, "le temps qu’il faudra pour préserver les droits et les libertés des citoyens et mettre fin à cette régression sans précédent […]. Tant que l’annulation de la décision n’aura pas lieu, les avocats n’envisagent pas d’arrêter", ajoute-t-il.
Le bras de fer n’est donc pas près de s’arrêter. Depuis quelques semaines, le Maroc a pris une série de mesures drastiques pour tenter de lutter contre la propagation du nouveau variant Omicron. Après la fermeture de ses frontières fin novembre, et l’annonce de la fin des rapatriements des Marocains bloqués à l’étranger pour le 23 décembre, les autorités ont annoncé l’instauration d’un couvre-feu et l’interdiction des célébrations du Nouvel An. Au jour du 23 décembre, le royaume compte 28 cas confirmés au nouveau variant et 46 suspicions.
