Supporter russe condamné: une grâce présidentielle à l’approche de l’Euro 2020 ?

Cinq mois après la fin du procès, les destins des deux fans de foot russes jugés coupables d’agression sur un supporter anglais à Marseille le 16 juin 2016 divergent.

Pavel Kosov, condamné par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à dix ans de détention, reste emprisonné à Marseille, tandis que son camarade Mikhaïl Ivkine, condamné à trois ans d’emprisonnement, a «quitté le territoire français librement» en janvier dernier. Lors du procès, le parquet avait souligné que bien que les supporters russes aient agi ensemble, leurs niveaux de responsabilité différaient.

Même si, comme l’a confirmé au moment du procès Me Alain Duflot, l’avocat de Pavel Kosov, son «client ne compte pas faire appel du verdict», le moment est venu pour lui d’utiliser «tous les éléments et possibilités pour le voir sortir le plus tôt possible.» Ainsi, une lettre demandant une «grâce présidentielle partielle» devait-elle arriver le 31 mai à l’Élysée.

«Plutôt qu’aller en appel, j’ai considéré qu’il était préférable d’obtenir des réductions ou éventuellement une libération conditionnelle à la moitié de la peine. Cela permet d’espérer une libération plus tôt», précise à Sputnik maître Duflot.

Prévu par l’article 17 de la Constitution, ce droit de grâce du Président de la République, «n’efface ni l’effraction, ni la peine, mais permet réduire la durée de la détention.»

Une grâce à l’approche de l’Euro 2020?

Ainsi, alors que Pavel Kosov devrait atteindre «la moitié de sa peine» en février 2022, une telle mesure pourrait l’avancer de quelques mois et permettrait ainsi de déposer plus rapidement «une demande de libération conditionnelle/expulsion» auprès du juge d’application des peines.

«Cela serait toujours ça de gagné. Si on pouvait ne serait-ce qu’avoir une grâce partielle de six mois, ils seraient amputés sur le délai restant à la moitié de la peine et on pourrait demander sa libération six mois plus tôt, cette année», détaille Alain Duflot.

Le moment n’est pas choisi au hasard: maître Duflot estime «qu’il s’agit d’un moment symbolique: on arrive au prochain Championnat d’Europe le 11 juin prochain.»

«C’est une manière symbolique de démontrer que “le sport passe avant tout”, que par le sport on peut pardonner, expliquer et lancer un message d’espoir», souligne l’avocat.

Cinq ans ont passé depuis les évènements dramatiques qui ont eu lieu à Marseille le 16 juin 2016 et Pavel Kosov a passé «trois ans complets de peine» en prison. À l’époque, des images d’affrontements entre supporters russes et britanniques tournaient en boucle dans tous les médias. À Marseille, de grands groupes de supporters britanniques présents dans des bars provoquaient verbalement les fans russes, jusqu’au moment où «les chaises ont commencé à voler» sur eux. Et c’est là, dans cette ambiance explosive et dans la cohue générale, qu’un supporter britannique est tombé, heurtant le sol avec sa tête. Andrew Bache, resté dans le coma pendant plusieurs mois, est la victime des faits reprochés aux supporters russes.

Réduction de peine pour «bonne conduite»

Comme le précise l’avocat, le fan russe a eu par ailleurs «trois mois supplémentaires de réduction de peine pour trois ans complets “pour sa conduite”, parce qu’il a travaillé, suivi des cours de français.»

«Cela fait trois ans qu’il se comporte d’une manière exemplaire, il a même commencé à indemniser la victime britannique, en l’occurrence de 50 euros par mois», insiste maître Duflot.

Sauf depuis plusieurs mois, il est plus difficile à Pavel Kosov de manifester sa bonne conduite, puis qu’«il n’y a pas de places pour les cours ni de postes disponibles pour lui où il pourrait gagner un peu d’argent –de l’ordre de 200 à 300 euros par mois– lui permettant d’indemniser la victime.»

«La prison est faite pour punir, mais aussi pour réhabiliter et préparer à la vie active. Mais actuellement, il ne peut même plus utiliser son temps pour apprendre le français et partir à Moscou quasiment bilingue, après quelques années en France», déplore l’avocat.

Et l’avocat français de vouloir replacer la culpabilité de son client dans son contexte, «avec sa peur et son angoisse». Aussi souligne-t-il l’analyse des psychologues durant le procès: l’accident s’expliquerait à l’en croire «non pas par un comportement agressif ou criminel [du prévenu, ndlr], mais par la terreur d’être dans un environnement hostile.» «Ce n’est pas un délinquant», conclut maître Duflot.