Le gouvernement entrouvre les archives du régime de Vichy

Un arrêté publié dimanche au Journal officiel précise que pourront être "librement consultées", par "dérogation générale (…) avant l'expiration des délais prévus dans le code du patrimoine", certaines "archives relatives à la Seconde guerre mondiale émanant principalement des ministères des affaires étrangères, de la justice et de l'intérieur".

Ces consultations seront ouvertes "aux administrations, citoyens et chercheurs" "sous réserve de la déclassification préalable des documents couverts par le secret de la défense nationale". L'arrêté entrera en vigueur à partir de lundi.

Parmi ces archives figurent "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy" puis, à la libération, par "le gouvernement provisoire de la République française".

Ces documents comprennent notamment "les dossiers de l'administration centrale du ministère de la Justice" sous Vichy et sous le gouvernement provisoire de la République et ceux relatifs "aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945".

Les documents de la police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 sont également concernés par le texte dans la mesure où ils ont trait à des affaires survenues entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception des dossiers de droit commun.

L'ouverture des archives porte également sur "les documents relatifs à la poursuite et au jugement de criminels de guerre dans les zones d'occupation française, en Allemagne et en Autriche" et aux document "relatifs aux affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes concernant des faits survenus" durant la guerre, "à l'exception de celles portant sur des infractions relevant exclusivement du droit commun".

Pour les documents classifiés, l'arrêté précise que les demandes de déclassification devront être adressées par les services publics d'archive aux autorités émettrices "en faisant des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité placés auprès de ces autorités les destinataires de ces saisines".

Le régime de Vichy dirigé par le maréchal Philippe Pétain assura le gouvernement de la France au cours de la Seconde guerre mondiale, entre le 10 juillet 1940 et le 20 août 1944, en instaurant une politique de collaboration avec l'occupant allemand. Un gouvernement provisoire de la République lui succéda à la libération et jusqu'à l'entrée en vigueur des institutions de la quatrième République.