Le gouvernement américain a clairement établi qu'un de ses objectifs principaux était de garantir un meilleur accès des cultures OGM américaines au marché européen. Les négociateurs des Etats-Unis, poussés par l'industrie de la biotechnologie, considèrent que les normes d'étiquetage et de sécurité en vigueur en Union européenne (UE) sont discriminatoires et donc des barrières au commerce.
Ils veulent voir disparaître la règle européenne de "zéro tolérance" qui garantit une protection contre les importations d'ingrédients OGM non autorisés dans l'UE. Les Européens pourraient manger de la nourriture transgénique sans même le savoir, et sans que personne ne sache si les aliments en question représentent un danger à la consommation, tant le processus réglementaire aux Etats-Unis fait preuve de laxisme quant aux risques sanitaires et environnementaux.
Si la Commission européenne a toujours assuré que les restrictions sur les OGM ne seraient pas modifiées, la pression qui s'exerce afin que l'Europe abandonne ces restrictions est bien réelle. Le TTIP présente un risque concret sur les normes européennes de sécurité alimentaire et environnementale, en contradiction avec les affirmations de la Commission.
En effet, le TTIP pourrait mettre en place une "menace institutionnalisée", l'Organe de coopération réglementaire, pour fragiliser la manière dont les lois présentes et futures sont appliquées, notamment les lois de protection des citoyens et de l'environnement.
Les projets du texte sur la coopération réglementaire ont révélé que toute nouvelle norme serait évaluée par des experts commerciaux qui formuleraient des recommandations en début de processus législatif. Plutôt que d'examiner si une nouvelle mesure est bénéfique pour la société, l'expérience montre que ces experts s'intéressent davantage aux conséquences pour les intérêts des multinationales.
Ce démantèlement de législation, qui aura forcément un impact sur les OGM, s'inspire d'ailleurs du traité de soi-disant "libre échange" entre l'Union européenne et le Canada (CETA), en phase de ratification. Dans l'avant-projet d'accord, la Commission européenne déclarait avoir accepté un "objectif conjoint" ayant pour but de "promouvoir, pour les produits des biotechnologies, des processus d'autorisation efficaces, basés sur la science" et surtout de favoriser "une coopération en matière réglementaire, afin de minimiser les effets négatifs sur le commerce dus aux pratiques règlementaires relatives aux produits des biotechnologies". On retrouve ces indications dans l'accord final du CETA, qui sert de modèle au TTIP. Si le CETA est ratifié, les produits américains transgéniques, par l'intermédiaire de filiales canadiennes, pourront donc pénétrer le marché européen, le Canada étant lui-même un grand producteur d'OGM.
D'autre part, un autre sujet de discussion est apparu, à savoir la réglementation des nouvelles techniques de biotechnologie ou "nouveaux OGM". La Commission européenne ne s'étant pas encore prononcée, l'industrie a bien l'intention de s'assurer que ces organismes échappent à la législation actuelle sur les OGM. Ces produits deviendraient de fait "non OGM", au grand dam de la société civile.
Comme le rapporte le Corporate Europe Observatory, des courriels rendus publics par la Commission attestent que ces "nouveaux OGM" constituent bel et bien un point de négociations entre les représentants des gouvernements américains et européens, ainsi que de l'industrie. Un courriel atteste qu' "une coopération bilatérale sur les problèmes liés au commerce des semences" était à l'ordre du jour des discussions sur les aspects sanitaires et phytosanitaires du TTIP.
La question des OGM est centrale tant elle est révélatrice de l'opacité dans laquelle le TTIP est négocié. Par ailleurs, la culture des OGM va de pair avec une agriculture intensive, gourmande en énergie et intrants chimiques, qui détruit la paysannerie et l'environnement, à l'inverse des exigences du développement durable.
La situation n'est donc pas aussi limpide que veut le faire croire la Commission. Malgré ses déclarations rassurantes, force est de constater que la législation sur les OGM se trouve bien au centre de la table des négociations du TTIP.
