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Ce pays africain décide de sanctionner l'utilisation illégale de Starlink
Ce pays africain décide de sanctionner l'utilisation illégale de Starlink
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L'usage illicite du réseau Starlink sera puni au Niger par des peines de prison ou des amendes, selon un communiqué de l'Autorité de régulation des... 01.08.2023, Sputnik Afrique
2023-08-01T22:47+0200
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Les autorités nigériennes ont averti les fournisseurs d’accès à Internet nigérien que l’utilisation non autorisée des terminaux du réseau satellitaire Starlink était illégale et passible de sanctions, a rapporté un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publié par l'office national d'édition et de presse Le Sahel.Les sanctions encouruesL'Autorité de régulation rappelle qu'en vertu de la législation du pays, l'article 57 de la loi 2018-45, l'utilisation d'un réseau de communication sans licence est passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et/ou d'une amende de 30 à 60 millions de francs CFA (soit 50.000 à 100.000 dollars).Est aussi passible d'une amende de 6 à 12 millions de francs CFA (soit environ 10.000 à 20.000 dollars) par équipement terminal, quiconque aura fabriqué pour le marché intérieur, importé ou détendu en vue de la vente ou de la distribution à titre onéreux ou gratuit ou mis en vente des équipements terminaux non homologués.Crise nigérienneLe 26 juillet, les militaires du Niger lors d'un discours à la télévision nationale avaient annoncé la destitution du Président Mohamed Bazoum, la fermeture des frontières et l'élaboration d'un couvre-feu. Le général Abdourahamane Tiani, chef de la garde présidentielle et président du Conseil national de sauvegarde de la patrie (CNSP) est devenu l'homme fort du pays.Les putschistes sont soutenus par des milliers de manifestants qui se sont réunis le 30 juillet devant l'ambassade de France à Niamey, capitale du Niger, pour réclamer le départ des troupes françaises du Niger. Moscou avait appelé le 27 juillet "les parties au conflit à s'abstenir de recourir à la force" et avait déclaré compter "sur la libération rapide du Président M.Bazoum par les militaires".Starlink est un réseau satellitaire destiné à fournir un accès à l'internet à haut débit partout sur la planète. Le projet est mis en œuvre par SpaceX, une entreprise appartenant au milliardaire américain d’origine sud-africaine Elon Musk.
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Ce pays africain décide de sanctionner l'utilisation illégale de Starlink
L'usage illicite du réseau Starlink sera puni au Niger par des peines de prison ou des amendes, selon un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Les autorités nigériennes ont averti les fournisseurs d’accès à Internet nigérien que l’utilisation non autorisée des terminaux du réseau satellitaire Starlink était illégale et passible de sanctions, a rapporté un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publié par l'office national d'édition et de presse Le Sahel.
"L'Autorité de régulation invite par conséquent les prestataires commercialisant
les services de Starlink à cesser immédiatement toute activité, sans autorisation préalables des autorités compétentes", a indiqué le communiqué.
L'Autorité de régulation rappelle qu'en vertu de la législation du pays, l'article 57 de la loi 2018-45, l'utilisation d'un réseau de communication sans licence est passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et/ou d'une amende de 30 à 60 millions de francs CFA (soit 50.000 à 100.000 dollars).
Est aussi passible d'une amende de 6 à 12 millions de francs CFA (soit environ 10.000 à 20.000 dollars) par équipement terminal, quiconque aura fabriqué pour le marché intérieur, importé ou détendu en vue de la vente ou de la distribution à titre onéreux ou gratuit ou mis en vente des équipements terminaux non homologués.
Le 26 juillet, les militaires du Niger lors d'un discours à la télévision nationale avaient annoncé la destitution du Président Mohamed Bazoum, la fermeture des frontières et l'élaboration d'un couvre-feu. Le général Abdourahamane Tiani, chef de la garde présidentielle et président du Conseil national de sauvegarde de la patrie (CNSP) est devenu l'homme fort du pays.
Les putschistes sont soutenus par des milliers de manifestants qui se sont réunis le 30 juillet devant l'ambassade de France à Niamey, capitale du Niger, pour réclamer
le départ des troupes françaises du Niger.
Moscou avait appelé le 27 juillet "les parties au conflit à s'abstenir de recourir à la force" et avait déclaré compter "sur la libération rapide du Président M.Bazoum par les militaires".
Starlink est un réseau satellitaire destiné à fournir un accès à l'internet à haut débit partout sur la planète. Le projet est mis en œuvre par SpaceX, une entreprise appartenant au milliardaire américain d’origine sud-africaine Elon Musk.
