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La Russie va poursuivre en justice des membres de la Cour pénale internationale
La Russie va poursuivre en justice des membres de la Cour pénale internationale
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Moscou a annoncé ouvrir une enquête pénale contre des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Une riposte qui suit l’émission d’un mandat d’arrêt... 20.03.2023, Sputnik Afrique
2023-03-20T12:43+0100
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En réaction au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Valdimir Poutine, Moscou a annoncé engager des poursuites pénales à l’encontre du procureur et des juges de la CPI.Le 17 mars la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt contre le chef de l’État russe. L’institution, basée à La Haye, le considère responsable du "crime de guerre présumé de la déportation d'enfants" d’Ukraine en Russie. La cour a également émis des accusations similaires à l’encontre de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant. Le Kremlin a jugé que la décision n'avait aucune valeur juridique.Selon le Comité russe, le procureur de la CPI a envoyé le 22 février 2023 une demande de mandat d’arrêt aux noms de plusieurs citoyens russes. En réponse, "des décisions illégales ont été prises d’arrestation du Président russe et de la commissaire présidentielle aux droits de l'enfant", précise l'instance.Le Kremlin a jugé que la décision n'avait aucune valeur juridique. En effet, la Russie n'est pas signataire du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, instance spécialisée dans les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
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La Russie va poursuivre en justice des membres de la Cour pénale internationale
12:43 20.03.2023 (Mis à jour: 13:55 20.03.2023) Moscou a annoncé ouvrir une enquête pénale contre des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Une riposte qui suit l’émission d’un mandat d’arrêt par cette instance à l'encontre du Président russe et d'une responsable russe des Droits de l’enfant.
En réaction au
mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Valdimir Poutine, Moscou a annoncé engager des poursuites pénales à l’encontre du procureur et des juges de la CPI.
"Le Comité russe d’enquête a ouvert des procédures pénales à l'encontre du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Ahmad Khan, et de ses magistrats Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala, Sergio Gerardo Ugalde Godinez", a indiqué l’institution.
Le 17 mars la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt contre le chef de l’État russe. L’institution, basée à La Haye, le considère responsable du "crime de guerre présumé de la déportation d'enfants" d’Ukraine en Russie.
La cour a également émis des accusations similaires à l’encontre de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant. Le Kremlin a jugé que la décision n'avait aucune valeur juridique.
Selon le Comité russe, le procureur de la CPI a envoyé le 22 février 2023 une demande de mandat d’arrêt aux noms de plusieurs citoyens russes.
En réponse, "des décisions illégales ont été prises d’arrestation du Président russe et de la commissaire présidentielle aux droits de l'enfant", précise l'instance.
Le Kremlin
a jugé que la décision n'avait aucune valeur juridique. En effet, la Russie
n'est pas signataire du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, instance spécialisée dans les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
