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Émeutes en Géorgie: ce que contenait le projet de loi finalement abandonné

Émeutes en Géorgie: ce que contenait le projet de loi finalement abandonné

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Mardi 7 mars, une manifestation organisée par l’opposition dans la capitale géorgienne Tbilissi a dégénéré en violences et en affrontements avec la police. Les... 09.03.2023, Sputnik Afrique

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Une foule s’est rassemblée mardi 7 mars devant le parlement à Tbilissi, capitale de la république caucasienne de Géorgie, pour protester contre le projet de loi sur les agents étrangers intitulé Sur la transparence de l’influence étrangère.Termes de la loiQuelles sont les dispositions de ce texte sur les agents étrangers ayant déclenché de telles protestations?Rêve géorgien, le parti au pouvoir et majoritaire au Parlement, a envisagé deux versions de la loi. Une géorgienne et une autre américaine qui copiait fidèlement une loi similaire des États-Unis.Finalement, le Parlement a adopté en première lecture la version géorgienne, plus clémente, qui prévoit notamment:- Le statut d’agent étranger pour les personnes morales sans but lucratif et les médias si plus de 20% de leurs revenus proviennent de l’étranger;- L’obligation pour ces organisations et médias de s’enregistrer en tant qu’agent étranger, une infraction à cette disposition étant passible d’une amende;- Un rapport annuel sur les dépenses.La version "américaine" (analogue du Foreign Agents Registration Act dit FARA et adopté en 1938) aurait prévu le statut d’agents étrangers non seulement pour les organisations sans but lucratif, mais aussi pour toute autre organisation, personnes physiques comprises. La violation de cette loi aurait été passible de poursuites pénales.Réponse aux critiques internesL’opposition a critiqué dès le début la version "géorgienne" proposée, la qualifiant de "russe" (rédigée à l’instar de la loi russe). Le parti au pouvoir l’a alors remplacée par une version américaine pour montrer à l’opposition à quel point cette dernière était plus sévère.Une version plus modérée a été adoptée en première lecture.Critiques des USA et de l’UECela n’a pas empêché les protestations, mais aussi des remontrances de la part des États-Unis et de l’Union européenne.Le porte-parole du département d’État américain Ned Price a déclaré que l’adoption de ce texte en Géorgie mettrait en danger le partenariat entre Washington et Tbilissi.Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a déclaré que l’Union européenne exhortait "la Géorgie à respecter son engagement en faveur de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme".Commentaire de MoscouLa Russie a exprimé sa préoccupation, en signalant que le calme à ses frontières est important. Son porte-parole a noté que le Kremlin n’avait rien à voir avec le projet de loi à l’origine des protestations, car les pionniers en la matière restent les États-Unis.Andreï Souzdaltsev, politologue et spécialiste de l’espace post-soviétique, a expliqué à Sputnik que le projet de loi sur les agents étrangers n’était qu’un prétexte pour l’opposition géorgienne qui se fixait pour objectif de changer la politique de Tbilissi à l’égard de Moscou en rompant tous les contacts avec la Russie.Jeudi 9 mars, le parti au pouvoir en Géorgie a annoncé le retrait du projet suite aux manifestations et critiques de l’Occident.

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