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Le Roi Charles III exonéré d’impôts sur la succession
Le Roi Charles III exonéré d’impôts sur la succession
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Le patrimoine hérité par le nouveau souverain britannique n’est pas soumis à l’impôt. Une clause de 1993 lui permet d’échapper à toute taxe, bien qu’il paie, à... 13.09.2022, Sputnik Afrique
2022-09-13T20:30+0200
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Suite au décès de la Reine Elisabeth II, son successeur ne devra pas passer à la caisse. Le Guardian a expliqué que ce cadeau fiscal accordé à la famille royale remonte à 1993. Le premier ministre de l’époque, John Major a fait passer une clause qui prévoit que tout héritage transmis de souverain à souverain n’est pas taxé de 40% sur les actifs supérieurs à 325.000 livres sterling, soit 374.573 dollars.Le média britannique a rapporté que les actifs de la couronne sont estimés à 15,2 milliards de livres sterling. 25% de ses revenus sont reversés à la famille royale en tant que subvention souveraine. Ces actifs ne peuvent être vendus par le Roi et sont en fait cédés au gouvernement en échange de ladite allocation afin que la monarchie puisse continuer à jouer son rôle traditionnel dans la vie nationale.Cette clause a déjà été utilisée en 2002 lors de la mort de la Reine mère, Elisabeth. Une fortune de 70 millions de livres sterling comprenant une collection d’œufs de Fabergé avait été léguée à sa fille la Reine Elisabeth II.Un contribuable volontaireLe Guardian rappelle, par ailleurs, que le Roi n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni sur celui du capital. Au début des années 90, il y a eu une pression de l’opinion publique concernant le coût qu’engendrait le train de vie de la famille royale, notamment après le grave incendie du château de Windsor en novembre 1992. La Reine avait déclaré qu’elle paierait bien volontiers l’impôt sur le revenu et le Roi Charles III avait annoncé, à l’époque, qu’il imiterait sa mère.
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Le Roi Charles III exonéré d’impôts sur la succession
20:30 13.09.2022 (Mis à jour: 12:39 14.09.2022) Le patrimoine hérité par le nouveau souverain britannique n’est pas soumis à l’impôt. Une clause de 1993 lui permet d’échapper à toute taxe, bien qu’il paie, à titre volontaire, les taxes sur ses revenus.
Suite au décès de la Reine Elisabeth II, son successeur ne devra pas passer à la caisse. Le Guardian a expliqué que ce cadeau fiscal accordé à
la famille royale remonte à 1993. Le premier ministre de l’époque, John Major a fait passer une clause qui prévoit que tout héritage transmis de souverain à souverain n’est pas taxé de 40% sur les actifs supérieurs à 325.000 livres sterling, soit 374.573 dollars.
Le média britannique a rapporté que les actifs de la couronne sont estimés à 15,2 milliards de livres sterling. 25% de ses revenus sont reversés à la famille royale en tant que subvention souveraine. Ces actifs ne peuvent être
vendus par le Roi et sont en fait cédés au gouvernement en échange de ladite allocation afin que la monarchie puisse continuer à jouer son rôle traditionnel dans la vie nationale.
Cette clause a déjà été utilisée en 2002 lors de la mort de la Reine mère, Elisabeth. Une fortune de 70 millions de livres sterling comprenant une collection d’œufs de Fabergé avait été léguée à sa fille la Reine Elisabeth II.
Un contribuable volontaire
Le Guardian rappelle, par ailleurs, que le Roi n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni sur celui du capital. Au début des années 90, il y a eu une pression de l’opinion publique concernant le coût qu’engendrait le
train de vie de la famille royale, notamment après le grave incendie du château de Windsor en novembre 1992. La Reine avait déclaré qu’elle paierait bien volontiers l’impôt sur le revenu et le Roi Charles III avait annoncé, à l’époque, qu’il imiterait sa mère.
