«Diffamation», «injures racistes»: que risquent au tribunal Zemmour et Valeurs actuelles dans l’affaire Obono?

En France, pas de rentrée sans polémique: le récit de politique-fiction de Valeurs actuelles, qui dépeint la députée France insoumise Danièle Obono en esclave africaine au XVIIIe siècle a offert aux Français la prise bec de fin d’été. Un essai qui a fait l’objet d’une condamnation quasi unanime de la classe politique, et ce jusqu’au Président de la République, qui a appelé l’élue insoumise pour l’assurer de son soutien. Le parquet de Paris a même ouvert une enquête préliminaire pour «injures à caractère raciste» après la publication jeudi dans l’hebdomadaire de cette «politique fiction.»

Au niveau médiatique, c’est plus flou. Si la majorité des observateurs qui ont commenté l’affaire ont réprouvé ce papier, certaines voix réfractaires se sont opposées à la condamnation morale. C’est le cas d’Élisabeth Levy chez Pascal Praud, mais aussi d’Éric Zemmour, dans la l’émission de CNews, «Face à l’info».

Zemmour sera-t-il condamné pour diffamation?

Et ce dernier n’y est pas allé de main morte, affirmant «avoir vu madame Obono dire tout son amour pour Mohamed Merah». Pourtant, aucune trace d’une telle déclaration de la part de la députée insoumise. Certains font mention d’un tweet «j’aime Merah» qu’elle aurait «aimé», mais aucune trace d’un tel tweet, malgré de scrupuleuses recherches sur le réseau en question et dans la presse.

​Une accusation grave qui risque fort de provoquer des retombées judiciaires en cas de poursuite de la part de Danièle Obono. Afin de comprendre si le polémiste est en tort et ce qu’il risque, Sputnik France a tendu le micro à Henri de Beauregard, avocat au barreau de Paris, agréé auprès de la Cour pénale internationale, ancien secrétaire de la Conférence. Et pour lui, en cas de procès, si Éric Zemmour n’arrivait pas à prouver que la députée a bien prononcé ou soutenu ces mots, il pourrait aller au-devant d’une condamnation:

«Dire de quelqu’un qu’il a “dit son amour pour Mohamed Merah” me paraît incontestablement de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. C’est par ailleurs un élément précis, qui peut soutenir un débat probatoire: l’a-t-elle dit ou ne l’a-t-elle pas dit? En cas de poursuites, le risque de condamnation paraît donc relativement important.»

D’autant qu’Éric Zemmour affirme lors de la même séquence avoir entendu Danièle Obono dire «Merah c’est moi», et ce, alors que cette phrase a été prononcée le 31 mars 2012 lors d’un colloque à Bagnolet par la militante «indigéniste» Houria Boutelja, et non par la députée insoumise, qui a soutenu sa «camarade», même si elle n’est «pas d’accord avec tout ce qu’elle dit». Et ce, même si en l’occurrence la phrase n’est pas autant de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la potentielle plaignante.

Valeurs, moins de risques d’être condamné

Concernant le journal conservateur Valeurs actuelles, la condamnation est, d’un point de vue purement juridique, moins probable selon Me de Beauregard. L’enquête ouverte concerne en effet une «injure raciale».

Or, l’injure est une «expression outrageante, ou des termes de mépris ou invective qui ne renferment l’imputation d’aucun fait» (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Elle est raciste lorsqu’elle est vise une personne «à raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée» (art. 33).

«Or, dans le cas de VA, le fait que le récit soit clairement présenté comme fictionnel, avec une anachronie assumée, dans le cadre d’une création littéraire, peut rendre délicate la poursuite engagée sur ce fondement.»

En effet, «le dessin ne peut être apprécié indépendamment du récit qu’il illustre. Un récit si évidemment fictionnel peut-il matérialiser une injure? Et le fait d’être fictivement dépeint en esclave, dès lors que cette condition n’était évidemment pas choisie, peut-il être considéré comme injurieux? Le débat sera nourri.»

Le journal, déjà condamné pour provocation à la haine raciale, s’engage donc dans une bataille judiciaire délicate, mais dont il ne ressortira pas nécessairement vaincu. C’est sur un autre terrain que l’hebdomadaire va perdre des plumes dans ce torrent médiatico-judiciaire. Son directeur de rédaction, Geoffroy Lejeune, a déjà été mis à la porte par LCI des émissions «24h Pujadas» et «Le grand Soir», où il était chroniqueur.

​Et les coups ne s’arrêteront peut-être pas là. La preuve, en cette matinée du 2 septembre, Danièle Obono a annoncé au micro de Jean-Jacques Bourdin qu’elle comptait porter plainte contre le journal. Pour autant, elle ne sort pas non plus indemne de cette polémique, prêtant le flanc à la critique par sa défense confuse de l’esprit Charlie.