Hausse de l’application du droit de retrait: «ce n’est pas une révolution, c’est une implosion»

«Mon sentiment est qu’il y a aujourd’hui des salariés qui sont en faute en faisant appel à leur droit de retrait de façon abusive, mais on n’a malheureusement plus les moyens de les forcer à travailler», déclare à Sputnik Éric Verhaeghe, chef d’entreprise et ancien membre du Medef.

Cet ancien président de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) rappelle que «le droit de retrait est un droit individuel qui s’applique contre l’avis de l’employeur». Mais même dans les conditions inédites que vit la France face à l’épidémie de coronavirus, «le salarié ne peut faire appel à ce droit que si l’employeur n’applique pas les mesures de sécurité» préconisées par le gouvernement.

«Si l’employeur est dans la possibilité de dire qu’il a appliqué toutes les consignes, le salarié ne peut pas faire usage du droit de retrait. Ainsi, il se met en faute», souligne Éric Verhaeghe.

Est-on dans ce cas de figure pour de nombreux salariés qui appliquent ce fameux droit, au point d’inquiéter Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, qui appelle à mettre en place un «temps de calage» et s’inquiète pour la santé de l’économie? La façon d’appliquer ce droit reste compliquée à déterminer, considère Raphaël Dalmasso, juriste spécialiste du droit du travail, maître de conférences à l’université de Lorraine, «puisque nous sommes dans une situation extraordinaire.»

Face à l’érosion de la situation dans les entreprises, le patronat panique

Le juriste appelle également les salariés à la prudence dans l’appréciation de la notion de «danger grave et imminent» cité dans la Loi, bien que cette appréciation «appartienne uniquement au salarié».

«La situation est à double tranchant, insiste Raphaël Dalmasso au micro de Sputnik. Soit c’est légitime et le travailleur a le droit de se retirer, soit il n’y a pas de raison valable et le salarié aura une sanction salariale ou disciplinaire.»

En référence à l’intervention de Bruno Le Maire, le juriste est persuadé que «le patronat, les ministres de l’Économie et du Travail ont peur d’une utilisation trop massive du droit de retrait par les salariés, parce que cela pourrait tout désorganiser». Il appelle à «fonctionner métier par métier, en appréciant les risques» où «le danger pour une infirmière dans les soins de réanimation des infectés par le coronavirus n’est pas le même que pour un boulanger de quartier.»

Rétablir le dialogue social de toute urgence

Éric Verhaeghe partage avec Sputnik une information venue «des milieux patronaux»: chez certains d’entre eux, deux tiers des salariés ne veulent plus venir travailler ou ne se sentent plus en capacité de venir travailler.

«J’ai interprété la remarque de Bruno Le Maire comme une manifestation de panique vis-à-vis de l’ampleur de la crise, estime Éric Verhaeghe. On me dit que la majorité de salariés qui travaillent dans les ateliers ne veut plus venir dans les usines.»

En donnant cette «information empirique, puisqu’aucun sondage d’opinion ni statistique précise n’existe encore», M. Verhaeghe rappelle également que même des salariés qui peuvent se mettre en télétravail fourniront «une productivité moins importante». Il suppose que «Bruno Le Maire a été saisi par des mouvements patronaux qui lui ont dit: attention, on ne peut plus faire tourner les usines!», ce qui provoque «une vraie panique au gouvernement: au-delà du coronavirus, l’ordre est en train de disparaître.»

Raphaël Dalmasso estime que pour éviter le conflit, les salariés ont un levier de pression sur l’entreprise: faire valoir le «droit d’alerte» auprès de leur employeur, en précisant qu’ils estiment que la situation représente un danger sanitaire, afin que leur direction les équipe en moyens de protection.

Respecter les ordres face à l’implosion

N’a-t-on pas le sentiment, en ce temps de crise sanitaire, que les relations dérivent du champ législatif vers le domaine moral?

«Le conseil que l’on peut donner à l’employeur est de pacifier au maximum les relations sociales dans cette période compliquée, notamment pour tous les métiers qui sont sur la brèche: le secteur médical, l’alimentation, la grande distribution», propose Raphaël Dalmasso.

Pour Éric Verhaeghe, chef d’entreprise, il n’y a pas d’illusions à se faire: «on voit que la production va être impactée». Il présume que «pour les salariés, c’est comme l’exode de 1.940: “le système est en train de tomber, chacun pour soi et on verra plus tard”.»

«Le gouvernement a l’illusion qu’il peut freiner [le problème, ndlr], parce que les élites en France ont depuis plusieurs années l’illusion qu’ils contrôlent le pays. En réalité, on assiste à une page qui se tourne. Bruno Le Maire mentionne une vraie difficulté systémique, qui va être difficile à gérer dans tout le pays», conclut Éric Verhaeghe.

Le juriste fait un parallèle entre l’état de la France du 18 mars 2020 et «la France du 12 mai 1940, quand on s’aperçoit que le pays s’effondre», en supposant que «petit à petit, de jour en jour, il y aura de moins en moins de gens qui iront travailler». Pour lui, «ce n’est pas une révolution, ni contestation frontale, c’est une implosion.»

«Aujourd’hui, le gouvernement insiste sur le respect des ordres. Mais si l’armée est en déroute, les officiers ne peuvent pas menacer de fusiller tous les soldats», souligne M. Verhaeghe dans une métaphore.

De son côté, Raphaël Dalmasso, reste serein sur les perspectives d’application de la loi et pense qu’il y «aura des contentieux sur le droit de retrait et des conseils de jugement des Prud’hommes qui préciseront s’il y a eu des cas de “danger grave et imminent” dans les cas de ce coronavirus».

«Les tribunaux sont maintenant perturbés, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’état de droit en France», conclut le juriste.