Dans un entretien accordé au quotidien Liberté, Koceila Zerguine, avocat et expert en droit international, a indiqué que l’Espagne pourrait ne pas extrader l’ex-ministre algérien de la Défense, le général-major à la retraite Khaled Nezzar, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, «pour manque de garanties sur le respect des droits de l’Homme, notamment le droit à un procès équitable».
«L’extradition sera refusée, à moins que la partie requérante ne donne des assurances jugées suffisantes que la peine de mort ne sera pas requise, que si elle est prononcée elle ne sera pas exécutée».
Les chefs d’accusation
Le procureur général du tribunal militaire de Blida a lancé, mardi 6 août, un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ex-ministre de la Défense Khaled Nezzar, a indiqué la télévision nationale algérienne ENTV. Deux autres notices rouges ont été délivrées, visant cette fois Lotfi Nezzar, fils de l’ex-ministre et directeur général de la société de télécommunications SLC, et Farid Belhamdine, PDG de la Société algérienne de pharmacie, a complété la même source.
Que risquent-ils?
L’article 77 du Code pénal stipule que «l’attentat, dont le but a été soit de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort». «L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat», précise le même article.
L’article 78 du Code pénal affirme, quant à lui, que «le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion de 10 à 20 ans». «Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion de 5 à 10 ans», ajoute-t-il.
