Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, a justifié avoir transmis une «fiche pratique» aux magistrats du parquet pour maintenir en garde à vue les manifestants ayant bénéficié d'un classement sans suite, annonce Mediapart se référant à un courrier de M.Heitz au Syndicat des avocats de France que le média a consulté.
«Les levées des gardes à vue doivent être privilégiées le samedi soir ou le dimanche matin afin d'éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles», a-t-il écrit dans une note intitulée «Note permanence gilets jaunes», dont la teneur a été révélée par Le Canard enchaîné, fin janvier.
Mediapart qualifie cette recommandation d'«ubuesque et parfaitement illégale».
«Le maintien en garde à vue de ces personnes est ainsi encadré juridiquement», écrit-il, en dépit du fait que la procédure soit close par un classement sans suite, faute d'éléments.
Les avocats du syndicat ont dénoncé des détentions arbitraires. «C'est une atteinte très grave à une liberté fondamentale. Le procureur de Paris assume la détention arbitraire, alors qu'il est censé être le garant du bon déroulement de la garde à vue. Il incite à une pratique illégale, alors qu'il doit faire le contraire», a commenté Laurence Roques, présidente du Syndicat.
Ces révélations interviennent sur fond d'adoption de la loi anticasseurs par le Sénat. Le Sénat a examiné et adopté mardi ce projet de loi contesté par plusieurs groupes parlementaires notamment pour la possibilité donnée de fouiller des sacs et véhicules dans les manifestations, le pouvoir donné au préfet de prononcer des interdictions de manifester et la création d'un délit de dissimulation du visage.