Privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si l’affaire est classée sans suite, et inscrire les gardés à vue sur le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), telles sont les consignes qui ont données en janvier par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, aux membres du parquet à propos de la mobilisation des Gilets jaunes.
Cette note a été mentionnée pour la première fois fin janvier, dans un article du Canard Enchaîné.
Fichage massif des #GiletsJaunes par les RG + détentions arbtitraires de manifestants opposés à la politique du pouvoir, y compris sans motif valable "irrégularité de la procédure", avec fichage TAJ = fin de l'Etat de droit? Via @canardenchaine. Un commentaire @Defenseurdroits? pic.twitter.com/ixZs6UIg87
— Sébastien Colin (@realSebColin) 30 janvier 2019
Le conseil de relâcher les gardés à vue le samedi soir ou le dimanche matin est dicté par le désir d’empêcher ces personnes de retourner dans la rue «grossir les rangs des fauteurs de troubles».
«Il y a une atteinte à la liberté individuelle lorsqu'on donne pour instruction de maintenir les gardés à vue sur des gens dont on sait qu'ils ne seront pas poursuivis, et qu'on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l'ordre. On est sur un détournement de l'objet de la garde à vue. De même lorsqu'on demande un fichage sur des gens dont on sait qu'il n'y a pas d'infraction caractérisée», a indiqué à Franceinfo Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature.
Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a pour sa part indiqué qu’il n’était pas surpris de cette consigne de sévérité au vu du contexte actuel.
Selon le Canard enchaîné, fin janvier, lors de la première divulgation de ce document, un porte-parole du parquet aurait déclaré: «Ne laissez pas penser que le parquet de Paris prolonge les GAV de gens qui n'ont rien fait».
