Le dossier glyphosate est loin d'être enterré. Des ONG de plusieurs pays membres de l'Union européenne, dont l'ONG française Générations Futures, attaquent en justice l'institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans le collimateur des ONG: les rapports sur la non-dangerosité du glyphosate publié par ces agences comprenaient une centaine de pages qui étaient de simples copier-coller d'argumentaires de Monsanto.
François Veillerette, directeur et porte-parole de l'ONG française Générations Futures apporte des éléments de réponses et donne son avis sur ce dossier toxique.
Sputnik: Générations Futures a-t-elle déjà déposé plainte?
François Veillerette: Oui, alors on a tous emprunté de chemins différents en fonction des spécificités de nos systèmes juridiques différents, entre l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, etc. et la France.
Il se trouve que nous, en France, on avait déjà déposé une plainte il y a un peu plus d'un an pour tromperie aggravée et mise en danger d'autrui contre l'institut allemand, l'agence européenne de sécurité des aliments et Monsanto.
Donc en fait dans l'affaire des copier-coller, on n'a pas eu à déposer une nouvelle plainte, on a simplement alimenté le dossier de notre plainte toujours en cours en transférant tous les documents relatifs notamment à l'affaire des copier-coller, qui est un élément additionnel constitutif que ce qu'on considère nous comme une tromperie par rapport à l'évaluation du glyphosate.»
Sputnik: Donc c'est toujours devant les mêmes instances et les motifs ont été complétés?
Sputnik: Les autres motifs (fraude, dommages corporels, mise en danger volontaire de la sécurité publique, détérioration de l'environnement et falsification de documents) font aussi partie de cette liste?
François Veillerette: Nous, on avait donc deux motifs, qui étaient mise en danger de la vie d'autrui et tromperie aggravée, donc cela colle parfaitement, on n'a pas besoin de requalifier par rapport au dossier tel qu'il a été déposé.»
Sputnik: Devant qui aviez-vous donc déposé plainte? Et qui est visé par votre plainte?
F.V. Nous avons déposé plainte en France auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon, parce que c'est dans la région lyonnaise que siège l'entreprise Monsanto.
On a déposé plainte à un seul endroit, mais les tribunaux français sont tout à fait légitimes pour aller enquêter sur la responsabilité, même quand elles ont leurs origines à l'étranger.»
Sputnik: Est-ce que votre plainte peut aboutir?
François Veillerette: Notre plainte a été déposée il y a un peu plus d'un an déjà et elle n'a pas été classée sans suite, c'est plutôt bon signe, il y a eu une enquête en cours. J'ai moi-même été auditionné par les gendarmes et on a envoyé de multiples documents. On continue à alimenter le dossier, ce qui veut dire que pour l'instant les choses suivent leurs cours.
Sputnik: Quel est l'agenda?
François Veillerette: C'est toujours un peu lent, mais les choses suivent leurs cours et on a pu, grâce à cette dernière action commune avec nos collègues (ONG) autrichiens, allemands et italiens, continuer à alimenter le dossier, parce que c'est un élément très important que cette affaire des copier-coller dans cette optique juridique. On ne sait pas aujourd'hui à quel horizon elle pourra aboutir, si elle aboutit, s'il y a une instruction derrière.
Sputnik: Qu'attendez-vous réellement de la justice?
François Veillerette: On espère que cela débouchera sur une vraie procédure avec des mises en examen éventuelles au bout du compte et ce qu'espèrent aussi mes collègues des autres ONG qui ont porté plainte dans leurs pays en Europe.»
Sputnik: Bayer a annoncé une opération de transparence en donnant accès aux informations sur ses produits. Vous vous en félicitez?
François Veillerette: Tout ce qui va dans le sens d'une meilleure transparence est bien sûr toujours positif. Après, il faut regarder exactement à quel niveau la transparence sera placée: est-ce qu'on aura accès à l'ensemble des composants, des données et des études relatifs au produit? Les effets d'annonce, on s'en méfie toujours un petit peu, parce qu'une réelle transparence cela voudrait dire qu'ils communiqueraient l'ensemble de leurs études ayant permis de bâtir le dossier.
Enfin leurs études, parce que les études universitaires ont les connaît, elles sont malheureusement balayées d'un revers de la main par les agences la plupart du temps, mais les autres études, celles qui restent dans le dossier et qui sont prises en compte sont celles des firmes, mais malheureusement elles sont aujourd'hui secrètes.
Donc on veut avoir les études en entier et également les données brutes pour les équipes scientifiques indépendantes puissent aller vérifier tout cela de manière sérieuse. Mais pour cela, il faut qu'il y ait une transparence qui soit totale.
Sputnik: Quelles sont les idées de Générations futures pour réformer le système européen dans le processus d'évaluation et d'homologation des pesticides?
François Veillerette: On s'est aperçu, à travers ce dossier du glyphosate, qu'il y avait un système qui est absolument absurde dans le sens où de fait, il y a un système de sélection des études dans le domaine des pesticides qui exclut les études universitaires, sous prétexte qu'elles ne suivent pas les bonnes pratiques de laboratoire, qui n'amènent rien au niveau de la qualité scientifique, mais qui sont des pratiques qui sont utilisées par les industriels.
[…]
Ce qui est quand même extraordinaire parce qu'au bout du compte, on ne prend pas en compte les études universitaires publiées dans les revues et comités de lecture et donc validées, de la sorte, mais on va prendre en compte les études des industriels qui elles ne sont pas publiées dans les revues et comités de lecture, sont secrètes et non validées par la communauté scientifique. Donc il faut changer ce système pour prendre en compte de l'ensemble des données disponibles.
[…]
Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Il n'y a aucune étude universitaire qui serve à retirer un pesticide du marché ou à diminuer les doses. Nous voulons que toutes les données scientifiques soient prises en compte et que tout cela soit fait dans la plus grande indépendance.
Sputnik: À l'instar de l'Allemagne, la position du gouvernement français sur l'interdiction du glyphosate est peu compréhensible. Le Président de la République doit-il trancher? Est-ce une stratégie de rester dans le flou?
François Veillerette: Effectivement, il y a un flou. Le Président avait été clair dans un tweet après la réhomologation du glyphosate et qu'il allait falloir travailler sur les alternatives au glyphosate pour en sortir au plus tard dans trois ans. Mais quelques heures après, son ministre de l'Agriculture d'abord, puis le porte-parole du gouvernement ont envoyé un message beaucoup moins ambitieux, en disant que finalement s'il y avait des difficultés pour trouver des alternatives on n'interdirait pas le glyphosate.
Oui, cela pourrait être une stratégie que de dire une chose et son contraire comme cela tout le monde entend ce qu'il veut, cela satisfait les défenseurs de l'environnement et la FSNEA, le principal syndicat agricole. Donc pour lever cette ambiguïté on a, avec d'autres associations, envoyé le 4, un courrier au Président de la République pour qu'il nous fasse une réponse écrite et qu'il éclaircisse définitivement cet imbroglio.
Sputnik: Vous attendez une réponse?
François Veillerette: Bien sûr, quand on envoie un courrier et qu'on interpelle, c'est parce qu'on attend une réponse, évidemment. Et on ne comprendrait pas qu'il n'y ait pas de réponse et pour nous, une absence de réponse sera déjà une réponse. Et bien sûr on rendra publique toute réponse ou non-réponse, d'ailleurs de la même façon.
