Le Collège des commissaires européens confèrera mercredi au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et à son premier adjoint, Frans Timmermans, le pouvoir de lancer la procédure de sanctions contre la Pologne si les autorités du pays procèdent à la réforme judiciaire sans tenir compte des exigences de l'Union européenne, indique le site d'information américain Politico.
«Lors de la prochaine réunion du mercredi, les commissaires autoriseront le Président, Jean-Claude Juncker, et son premier adjoint, Frans Timmermans, à lancer des poursuites contre la Pologne suite aux violations de la législation européenne, si les autorités du pays adoptent au cours de l'été les lois qui ne prennent pas en compte les préoccupations de l'UE concernant l'influence politique sur les tribunaux, ont indiqué des responsables officiels», écrit l'édition.
La semaine dernière, la Commission européenne avait discuté de la réforme judiciaire en cours en Pologne. Selon le vice-Président de la Commission européenne Frans Timmermans, si les trois lois dans le cadre de la réforme judiciaire entrent en vigueur, le pouvoir judicaire dans le pays sera sous le contrôle du pouvoir exécutif. Dans ce cas, la Commission lancera contre la Pologne la procédure de l'article 7 du traité de l'UE, qui peut conduire à la suspension des droits de vote du pays dans l'Union.
Pour rappel, l'article 7 du traité de l'UE est prévu comme étant un dernier recours face à un pays commettant «une violation grave» contre les valeurs de l'UE, y compris contre l'État de droit, menacé selon la Commission européenne par les réformes judiciaires en cours en Pologne.
Auparavant, le parlement polonais avait approuvé un projet de loi qui permettrait au ministère de la Justice de contrôler le système judiciaire. Les détracteurs de la loi affirment que Varsovie tente d'abolir la séparation des pouvoirs, qui est une base de la démocratie.
Jeudi 13 juillet, le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) a publié un projet de loi portant sur la démission des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux qui doivent rester sur décision du ministre de la Justice. L'opposition a condamné le document, le qualifiant de «déclaration de coup d'État».
