«La Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême», a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. «Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7», a ajouté M. Timmermans.
Souvent qualifié d'«arme nucléaire» institutionnelle, l'article 7 peut mener en fin de course à une suspension de certains droits d'un État membre, notamment ses droits de vote au Conseil de l'UE, l'instance où les 28 façonnent les législations européennes, indique l'AFP.
En comparaison, les procédures d'infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l'UE, beaucoup plus habituelles, ne peuvent conduire en dernier ressort qu'à des sanctions financières contre un pays.
