Google n'aura pas s'acquitter des 1,1 milliard d'euros de redressement fiscal réclamés par Bercy. Tel était le verdict choquant pour beaucoup que rendait le tribunal administratif de Paris le 12 juillet dernier.
Ce qui est certain, c'est qu'en l'état actuel du droit, les magistrats qui ont acquitté Google ont respecté la loi, notamment sur la notion «d'établissement stable». Google a su exploiter les failles juridiques françaises. Pour Maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, il faut faire évoluer la législation, car celle-ci n'est plus adaptée à ce type de multinationale.
«On a aujourd'hui, une notion d'entreprise 2.0, qui n'a pas vraiment été prise en compte par le législateur. Il ne pouvait pas le prendre en compte il y a quelques années. Désormais, on dispose de suffisamment d'éléments et de recul pour peut-être adapter la réglementation avec la réalité de ces nouvelles entreprises: des géants du Web qui peuvent agir n'importe où dans le monde, soit via leur maison mère, soit leurs filiales.»
Compte tenu de ces éléments juridiques, l'État français peut-il réussir à gagner en appel? Pour Me Thierry Vallat, rien n'est moins sûr.
«La décision du tribunal administratif est, en droit français, plutôt fondée manifestement. L'appel risque d'être voué à l'échec.»
Me Thierry Vallat estime que cette démarche est la bonne:
«Généralement, on arrive avec ce type de dossier, ce type de procédure, avec des montants extrêmement importants, à des accords. C'est ce que Google est parvenu à faire en Italie par exemple, ou en Russie dernièrement. Je pense que l'administration fiscale serait bien avisée de trouver un terrain d'entente amiable avec Google, ça serait la meilleure solution.»
Selon Me Thierry Vallat, la France a les moyens d'agir, surtout si elle s'inscrit dans un cadre européen. L'harmonisation européenne est en effet un levier indispensable afin de «faire payer» ces grands groupes:
Une stratégie payante, complète l'avocat:
«L'Europe y arrive, on s'aperçoit que la Commission européenne a encore mis une amende très importante il y a peu de temps à Google pour pratiques anticoncurrentielles et ça pèse énormément, cela impacte les comptes de Google de manière importante. On le voit, les derniers comptes publiés, ils sont obligés de provisionner ces amendes.»
Reste à savoir maintenant si la France pourra réellement mener à bien son action et surtout récupérer la totalité de la somme qu'elle estime due par Google.
«La France a toujours à mon sens, les moyens de faire payer Google, mais peut-être moins qu'un milliard», tempère Maître Vallat.