«Il y a une ambiguïté importante concernant l'impôt sur les sociétés. Il est censé taxer le profit des entreprises là où il est réalisé. Et on ne sait pas où le profit est effectivement réalisé, est-ce qu'il est réalisé là où le produit est fabriqué? Est-ce qu'il est réalisé là où il est vendu? Et cela devient encore plus délicat lorsqu'il s'agit de produit internet. Google peut donc jouer de cette ambigüité en disant que la valeur ajoutée n'est pas produite en France mais aux Etats-Unis là où sont ses chercheurs ou en Irlande là où sont ses attachés commerciaux. C'est pourquoi Google a gagné.»
«Premièrement, Il y a le problème des transferts de redevance où l'on transfère les profits à l'extérieur en expliquant que ce sont des redevances. Deuxièmement, le problème des prix de transfert où l'on surestime les achats que l'on fait à la société mère pour payer le moins d'impôt possible en France. Troisièmement, le problème de la facturation par une société commerciale établit au Luxembourg ou en Irlande, ce qui permet de dire que le produit que je vends est fabriqué en Irlande ou au Luxembourg. Et enfin, le cas des brevets, vous pouvez dire que tout le profit du produit que je vends, provient d'un brevet, mais ce brevet est détenu en Suisse, Irlande ou Luxembourg.»
Seule, la France ne pourra pas réussir à endiguer le phénomène d'évasion fiscale. Mais des solutions existent:
«La première consiste à faire pression sur des pays comme l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg qui pratiquent des taux d'IS trop faible. En disant que c'est incompatible avec l'Union européenne, il faut remonter vos taux d'IS. La seconde solution consiste à remettre en cause le mode de calcul de l'impôt sur les sociétés, quand une multinationale réalise par exemple 10 milliards de profits, si son chiffre d'affaires en France représente 20% des ventes, et bien automatiquement elle doit être imposée sur les 20% des 10 milliards donc sur 2 milliards. Cependant, cela suppose de remettre en cause les conventions internationales et les règles de répartition des profits.
C'est le chemin que semble emprunter les pays lésés:
«Actuellement, beaucoup de travaux sont fait à l'OCDE, au G20 ou à la commission européenne pour remettre en cause les règles de répartition du profit entre les pays puisque c'est réalisé massivement par les grandes entreprises multinationales.»