Une désertion de masse des fonctionnaires à craindre en cas de victoire du FN?

Après l'ambassadeur de France au Japon, c'est maintenant le juge Serge Portelli qui prend position suite aux déclarations de plusieurs fonctionnaires qui s'engagent à démissionner sans hésiter si Marine Le Pen est élue présidente. « Peut-on rester magistrat si le FN est au pouvoir? Ma réponse est "non" », a déclaré le président de chambre à la cour d'appel de Versailles dans l'Obs mercredi 12 avril.

Si les fonctionnaires mettaient en application leurs déclarations, les institutions seraient-elles en péril? L'avocat Me Perrine Athon-Perez, du cabinet parisien Athon-Perez spécialisé dans le droit administratif et les litiges avec l'administration, nous répond.

En guise de préambule, Mme Athon-Perez a tenu à préciser qu'il s'agissait en l'occurrence de hauts fonctionnaires avec des fonctions bien précises et que l'ingérence du gouvernement dans leur travail pourrait avoir des conséquences très « graves ».

« Ce sont des magistrats, des conseillers d'État, ou des juges: on peut imaginer qu'ils craignent l'influence d'un gouvernement sur leur fonction. Cependant, on a un principe de neutralité dans la fonction publique qui est incontournable. Les fonctionnaires ne doivent pas être influencés par la couleur politique d'un gouvernement », a-t-elle souligné.

Il est à noter que les fonctionnaires disposent effectivement une marge de manœuvre très restreinte, l'exercice de leur droit de retrait étant encadré de manière très stricte par la jurisprudence et ne concernant que l'hypothèse dans laquelle les fonctionnaires se sentent menacés et en danger.

Toujours est-il, poursuit Mme Athon-Perez, qu'« hormis le droit de retrait, je ne vois pas vraiment d'autres moyens pour les fonctionnaires qui refuseraient de servir un gouvernement d'extrême-droite que d'utiliser la démission », ce qui constituerait dans ce cas une démarche « très lourde de conséquences ».

Concernant la déstabilisation des institutions, l'avocat a indiqué qu'on « pouvait imaginer une vague de fonctionnaires qui préfèrent abandonner leurs acquis, leurs droits et renoncer à leur statut pour ne pas servir un tel gouvernement » et qu'on « pouvait aussi imaginer une administration qui refuserait leur démission ».

« Cela pourrait effectivement déstabiliser les institutions à un certain degré. Sans parler des probables et possibles grèves. […] Au niveau collectif en masse, je verrai plutôt les grèves. Les fonctionnaires qui se sont exprimés à ce propos, cela reste ponctuel, je n'imagine pas toute la magistrature démissionner », a conclu l'avocat.

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