Transport routier: Paris contre l’UE, le combat s’annonce dur?

© AP Photo / Michel SpinglerLes véhicules à Calais
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Pour Alain Vidalies, secrétaire d’Etat français chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le secteur du transport routier de marchandises est confronté à des graves problèmes dont la source repose sur le dumping social. Paris maintient sa position ferme sur ses mesures à ce sujet. Quelle en sont les raisons?

Le secteur du transport routier de marchandises s'est déjà retrouvé au centre du débat non seulement économique, mais également politique.

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Selon l'AFP, malgré une mise en demeure de la Commission européenne à ce sujet, les autorités françaises maintiennent leur posture ferme sur le SMIC pour les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans le pays.

"Le transport routier des marchandises est une filière importante et incontournable de l'économie française, représentant 400.000 emplois repartis au sein de 40.000 entreprises", annonce Alain Vidalies dont les propos sont cités dans le dossier "Transports routiers de marchandises: Le gouvernement engagé dans la lutte contre le dumping social".

"Mais ce secteur est aujourd'hui victime d'une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social", poursuit le secrétaire d'Etat.

Les raisons profondes de ce conflit d'intérêts semblent pourtant être cachées dans les particularités des pratiques adoptées dans le domaine. Le système du cabotage, permettant aux transporteurs routiers de pouvoir bénéficier de conditions plus favorables lors de leurs passages à l'étranger, a déjà posé des questions depuis son adoption en 2009, explique Thierry Vallat, spécialiste du droit du travail, dans un entretien accordé à Sputnik.

"Le problème, c'est qu'il y a eu un dévoiement relativement généralisé de ce type de pratiques. On s'était aperçu lors des contrôles qu'il y avait une très grande disproportion entre certains pays, notamment un certain nombre de pays de l'Est au rang desquels la Pologne, la Lituanie, l'ensemble des pays baltes, la Roumanie étaient très largement favorisés puisque là-bas le taux horaire moyen est de l'ordre de trois euros tandis qu'en France on est sur une base brut, on est sur une base plutôt du triple, on est quasiment à 9,5 euros", indique l'expert.

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Qu'en dirait Bruxelles? L'interlocuteur de Sputnik souligne que la position de la Commission européenne n'est pas nouvelle et elle est bien connue. Les désaccords concernent les principes de la législation française.

"La Commission fait un double discours c'est-à-dire qu'elle dit: moi, je soutiens le principe de salaire minimum, je veux garantir l'équité sociale, mais d'un autre côté je trouve, moi, la Commission européenne, que les Français vont trop loin avec des mesures qui ne sont pas suffisamment proportionnelles au dossier", indique le spécialiste.

Ainsi, selon l'interlocuteur de Sputnik, les acteurs se considèrent comme obligés de faire face au durcissement de la législation et l'existence d'un nombre élevé d'obligations pour les employés du secteur routier.

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