Dans le cas de Samira Achbita, une femme musulmane qui travaillait comme registraire dans la branche belge de la société britannique G4S PLC, la cour a conclu que l'employeur avait le droit d'établir une interdiction de porter le hijab au travail. Après avoir travaillé dans cette entreprise pendant trois ans, elle a demandé l'autorisation de porter le hijab au travail, mais a été congédiée.
Mme Achbita a contesté son congédiement devant un tribunal belge, exigeant une compensation. La cour d'appel, qui va bientôt commencer l'examen de l'affaire, a demandé à la CJUE de clarifier le droit de l'UE en matière de discrimination.
Selon l'avocat de la Cour Juliane Kokkot, qui a écrit une explication pour le tribunal belge, l'interdiction du port du hijab ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion, si elle est fondée sur la politique d'entreprise qui interdit l'expression des symboles politiques, philosophiques et religieux sur les lieux de travail.
Mme Kokkot a noté que l'interdiction pouvait être une discrimination religieuse indirecte, mais qu'elle "pouvait être justifiée si elle garantit une politique légitime de neutralité religieuse et idéologique."
"Alors qu'un employé ne peut pas renoncer à son sexe, à sa couleur de peau, à son origine ethnique, à son âge ou à son handicap en entrant chez un employeur, on s'attend à ce qu'il soit modéré dans la manifestation de sa religion au travail", a-t-elle fait remarquer.
