Le Traité TIPP prévoit la création d'un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (ISDS) qui permettra aux sociétés de contester les actions des gouvernements si des lois ou normes portent atteinte à leurs bénéfices.
Ainsi, si une multinationale américaine essuie des pertes parce que son produit ou service a été interdit pour des raisons de santé ou autres, elle pourra porter plainte contre un Etat ou contre l'UE. Ces litiges seront réglés par des tribunaux spéciaux.
"N'importe quel acte législatif ou règlement adopté par un Etat risque de porter préjudice aux bénéfices des multinationales. C'est bien si on le fait au nom des intérêts publics, pour protéger l'environnement ou faire quelque chose que nous voulons faire démocratiquement. Mais nous sommes préoccupés par le fait qu'un élément de ces accords commerciaux initialement censé protéger les sociétés ou les investisseurs étrangers, leur fournit le bâton dont ils peuvent se servir pour battre les gouvernements qui cherchent à protéger l'intérêt public", a déclaré M.Dearden.
Le gouvernement britannique a déjà mis en garde contre les risques que présente le mécanisme ISDS du Traité TTIP. Toutefois, il n'a pas évalué les conséquences d'adoption d'un autre accord de ce type, le CETA, avec le Canada. Or les deux Traités donnent accès au mécanisme ISDS à des dizaines de milliers de sociétés qui pourront geler les législations qui leur déplaisent. Le gouvernement britannique a ainsi ignoré son propre avertissement, a conclu M.Dearden.
TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique, trois noms qui désignent un seul et même projet visant à abolir tous les obstacles dans les échanges entre l'UE et les USA et déboucher sur la création d'un Grand marché transatlantique (GMT).
L'UE mène des négociations sur le Traité TTIP depuis juillet 2013. Il s'agit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde qui régira les transactions d'un marché de plus de 820 millions d'habitants. Outre les Etats-Unis et l'UE, le projet comprendra le Canada, le Mexique, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande ainsi que les pays candidats à l'adhésion à l'UE.
