On a récemment appris que le Royaume-Uni a été contraint de payer huit millions d'euros au groupe Eurotunnel à titre d'indemnisation des dépenses assumées par ce dernier entre 1999 et 2002 pour empêcher les migrants d'entrer sur le territoire britannique, rapporte le quotidien The Independent.
Même si des cas comme celui d'Eurotunnel sont pour le moment assez rares en Europe, leur nombre augmentera au centuple avec l'entrée en vigueur du Traité de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), dont les tribunaux ISDS constitueront un élément intégrant.
La London School of Economics souligne à cette occasion que le Canada ne détient que 8% des investissements directs américains, tandis que le Royaume-Uni en détient 13%. Il est donc facile d'en déduire que le gouvernement britannique devrait faire face à autant — sinon davantage — de procédures engagées dans le cadre de l'ISDS que le pays de l'érable.