Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Élysée il s'agit du quatrième projet de loi visant à lutter contre le terrorisme. L'état d'urgence actuel expire le 26 février mais le gouvernement a l'intention de le prolonger de trois mois, puis de l'inscrire dans la Constitution. Les militants des droits de l'homme craignent l'apparition d'un "État policier" en Europe.
Selon l'un des projets de loi, les pouvoirs de la police et des enquêteurs seront élargis pour les affaires relatives au terrorisme et au crime organisé. Par exemple, les policiers, les douaniers et les militaires pourraient bénéficier du droit de tirer à volonté non seulement en cas de légitime défense, mais aussi en "situation de nécessité". Si le projet de loi était adopté, les forces de l'ordre auraient également plus de droits pendant les perquisitions, les fouilles et les interpellations, et la liberté de circulation des individus soupçonnés d'activité criminelle pourrait être restreinte sans l'avis du pouvoir judiciaire. Dans un contexte d'état d'urgence, la police peut procéder à la perquisition d'un domicile à tout moment, mais en temps normal de telles activités doivent être organisées strictement entre 6h et 21h. Pendant les trois mois de régime "antiterroriste", plus de 3 000 perquisitions ont déjà été menées en France sans l'aval d'un tribunal.
Selon les militants des droits de l'homme, les initiatives du gouvernement "portent atteinte aux droits et aux libertés des citoyens". La ministre de la Justice Christiane Taubira a notamment donné sa démission en signe de désaccord avec le projet d'amendements à la Constitution.
