Le Conseil de l'Europe "préoccupé" par une prolongation de l'état d'urgence en France

Dans un courrier, M. Jagland dit avoir appris "avec préoccupation qu'une prolongation de l'état d'urgence semblait être envisagée" en France, et pointe notamment les "risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l'exécutif" durant l'état d'urgence.

"Je me réfère entre autres aux conditions dans lesquelles des perquisitions administratives ou assignations à résidence peuvent être effectuées", poursuit le secrétaire général de l'organisation de défense des droits de l'homme dans son courrier, dont l'AFP a obtenu copie.

M. Jagland dit aussi espérer "vivement que les projets de réformes constitutionnelle et pénale en cours contiendront les garanties nécessaires du point de vue du respect des libertés fondamentales".

"Je songe notamment aux disposition concernant l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre et aux restrictions à la liberté d'aller et venir", précise M. Jagland.

L'organisation paneuropéenne suit également avec attention "les discussions qui se tiennent au niveau national autour de l'élargissement des cas de déchéance de la nationalité française", précise son secrétaire général.

"Le Conseil de l'Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s'inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l'Homme", ajoute encore M. Jagland.

Fin novembre, la France avait informé le Conseil de l'Europe qu'elle allait "déroger à la convention européenne des droits de l'homme" avec l'état d'urgence décidé après les attentats, une procédure qui la prémunit d'éventuelles condamnations devant la CEDH, sans la dispenser de respecter certains droits fondamentaux inaliénables.

Mais début janvier, le commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation paneuropéenne, Nils Muiznieks, s'était inquiété des "dérives" de l'état d'urgence en France et du "risque" que présentait sa mise en oeuvre pour la démocratie.