La bataille juridique pour l'enregistrement de la marque du fameux rhum cubain "Havana Club" s'est terminée paisiblement dans le Bureau des marques et des brevets des États-Unis (USPTO) après 20 années de lutte acharnée. C'est le gouvernement cubain qui a finalement remporté la mise, annonce le Miami Herald. Dans ce débat juridique, l'entreprise cubaine "Cubaexport", partenaire de Pernod Ricard, était opposée à "Bacardi".
D'après les représentants de l'USPTO, les Etats-Unis ont temporairement accordé au gouvernement cubain le droit de vendre son rhum Havana Club dans le pays. Le dépôt de la marque a été renouvelé par les autorités américaines jusqu'au 27 janvier 2016, la prolongation de l'enregistrement devant, depuis 2006, s'effectuer tous les 10 ans. C'est justement l'année qui a vu "Cubaexport" perdre ses droits. En même temps, une demande de renouvellement du dépôt de marque a également été déposée pour les 10 prochaines années.
Cette décision a pris au dépourvu le groupe Bacardi, qui est toujours prêt à la contester. L'entreprise s'est déclarée "surprise et bouleversée par cette décision sans précèdent de la part des autorités américaines. " "En substance, le gouvernement a négligé les normes et les lois qui visent à défendre les entreprises des mesures de confiscation infligées par les gouvernements étrangers", dit le document.
En même temps, l'entreprise Pernod Ricard, qui est parvenu à se dégager des procédures juridiques concernant l'utilisation de l'appellation "Havana Club" continue de distribuer la marque dans plus de 100 pays. Chaque année l'entreprise vend plus de 36 millions de litres dudit rhum.
En 1973, le dépôt de la marque a pris fin. En 2006, l'entité a essayé de renouveler ses droits, mais le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control — OFAC) a déclaré que c'était impossible car cela contredisait la politique de l'État.
Aujourd'hui, indépendamment du renouvellement des relations diplomatiques entre les deux pays, certaines transactions demeurent interdites sans l'obtention d'une licence spéciale du Bureau.
Havana Club est une marque de rhum fabriquée à Santa Cruz del Norte à Cuba. Elle a été créée par José Arechabala en 1878. Après la révolution cubaine de 1959, la compagnie a été nationalisée par le gouvernement. Selon l'institut britannique Intangible Business, Havana Club est aujourd'hui la troisième marque de rhum la plus connue au monde après Bacardi et Captain Morgan.
