L'exécutif français veut inscrire dans la Constitution un dispositif permettant d'instaurer un état d'urgence dans le pays "pendant une durée maximale de six mois", selon des sources gouvernementales qui s'appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d'Etat.
L'exécutif souhaite que ce projet de révision de la loi fondamentale, évoqué dès le 16 novembre par le président français François Hollande lors de son discours post-attentats au Congrès de Versailles, puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre, a-t-on précisé de mêmes sources.
L'exécutif souhaite que ce projet de révision de la loi fondamentale, évoqué dès le 16 novembre par le président François Hollande lors de son discours post-attentats au Congrès de Versailles, puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre, a-t-on précisé de mêmes sources. Cette réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un "régime civil de crise" afin d'agir "contre le terrorisme de guerre", avait expliqué M.Hollande.
L'état d'urgence a été utilisé durant la guerre d'Algérie, puis en 1984 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 lors des émeutes dans les banlieues. Une réforme constitutionnelle proposée par le président de la République peut être adoptée soit par un vote favorable des 3/5e du parlement réuni en congrès, soit par référendum, mais cette deuxième option est a priori exclue par l'exécutif.
