Le projet de résolution que la France soumettra au Conseil de sécurité de l'Onu donne 15 jours à Damas pour fournir des données exhaustives sur ses arsenaux chimiques et ouvrir tous les sites concernés aux inspecteurs de l'Onu, rapportent mercredi les médias occidentaux se référant au document.
Selon la source, si les autorités syriennes ne se plient pas à ces exigences, le Conseil de sécurité adoptera les "mesures nécessaires sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies", qui prévoit la possibilité d'un recours à la force en cas de menaces contre la paix.
Le chef de la diplomatie française Laurent Fabius avait antérieurement déclaré que Paris déposerait un projet de résolution contraignante sous chapitre VII de la Charte de l'Onu exigeant que Damas fasse toute la lumière sur son programme d'armes chimiques et qu'il le place sous contrôle international.
Le projet de résolution français condamne l'attaque chimique du 21 août et appelle à condamner ses auteurs devant la Cour pénale internationale. Selon M.Fabius, la résolution prévoit des sanctions extrêmement sérieuses en cas de violation par la Syrie de ses obligations.
