ONG "agents étrangers": le CDH présidentiel préconise une autre formulation

© RIA Novosti . Mikhail Klimentiev / Accéder à la base multimédiaVladimir Poutine
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Le Conseil des droits de l'homme auprès du président russe a préparé des amendements au projet de loi sur les ONG russes financées depuis l'étranger, et propose de remplacer la formulation "agents étrangers" par une autre, lit-on jeudi sur le site Web officiel du CDH.

Le Conseil des droits de l'homme auprès du président russe a préparé des amendements au projet de loi sur les ONG russes financées depuis l'étranger, et propose de remplacer la formulation "agents étrangers" par une autre, lit-on jeudi sur le site Web officiel du CDH.

Les défenseurs des droits de l'homme voudraient que cette formulation controversée soit remplacée par "les organisations à but non lucratif financées depuis l'étranger pour mener des activités politiques", est-il indiqué.

En outre, le CDH exige que le projet de loi ne s'applique pas aux "relations juridiques résultant de l'activité politique des organisations à but non lucratif financées depuis l'étranger avant son entrée en vigueur".

Le Conseil propose également toute une série d'autres amendements, et demande notamment la suppression du sous-article prévoyant un amendement administratif.

Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Mardi soir, le président russe Vladimir Poutine a apporté des amendements à ce projet de loi, fustigé par de nombreuses associations.

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