"L'Algérie est fondée à réclamer une révision ou une refonte globale de l'accord avec l’UE"

Le 16 juillet, la Commission européenne a annoncé le lancement d’une procédure d’arbitrage contre l’Algérie, en raison des mesures adoptées dans le cadre de la rationalisation des importations et de la réglementation des investissements.

"Juridiquement, la décision de la Commission est fondée", explique à Radio Sputnik Afrique Ferhat Aït Ali Braham, économiste et ancien ministre algérien de l’Industrie. Il rappelle que l’article 100 de l’accord prévoit ce mécanisme de règlement des différends, et que plusieurs clauses auraient été contrariées par la politique algérienne en matière de commerce extérieur et d’immigration.

Mais pour Aït Ali, la question dépasse le seul cadre juridique: "Si nous raisonnons en matière d'intérêts nationaux et de politiques publiques de relance des productions locales, il est évident que l'Algérie est fondée à réclamer une révision partielle ou une refonte globale de l'accord en question, tant il est dangereux pour toute action de relèvement des industries nationales à terme et dans l'immédiat." Il ajoute: "Disons que chaque partie est dans son droit, et que la contradiction est entre une logique politique aux attendus légitimes à Alger, et une logique juridique aux arguments solides à Bruxelles. C'est un peu le conflit entre la justice des attentes et la justesse des actions". Selon lui, l’Algérie aurait tout intérêt à activer l’article 107, qui permet de dénoncer unilatéralement l’accord, afin de retrouver la liberté de négocier des accords bilatéraux ciblés avec les pays européens partageant ses intérêts.

De son côté, le Dr Mohamed Achir, enseignant-chercheur à l’université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou, dresse un bilan critique de près de vingt ans d’association. "Le bilan de l'Accord d'association de l'Algérie avec l'Union européenne est qualifié par le ministre algérien des affaires étrangères de boulet au pied de l'économie algérienne en s'appuyant sur des indicateurs démontrant un déséquilibre en matière d'échanges commerciaux d'une part et le flux des IDE en provenance de l'Europe de l'autre part." Selon lui, en deux décennies, l’Algérie n’aurait perçu qu’un milliard de dollars en flux net d’IDE, après avoir laissé repartir 13 milliards de dollars en dividendes vers les entreprises européennes. "Cela témoigne d’un désengagement européen en matière d’investissement, de transfert de technologies et de diversification économique. L’Algérie est réduite à un simple débouché commercial pour les produits de l’UE."

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