Sept personnes. Le propriétaire d’un cabinet médical, un gynécologue obstétricien, deux secrétaires, un homme et deux femmes, ont été arrêtéesmardi 12 octobre pour "leur implication présumée de pratique régulière d’avortement, de falsification, de détournement d’un mineur, d’attentat à la pudeur, et de participation à la perpétration de ces actes criminels", selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
La sœur de la fille mineure, âgée de 17 ans, a été également interpellée pour avoir présenté un document avec une fausse identité, en vue de faire croire que c’était elle qui allait subir l’avortement, ajoute le communiqué. Toutes ces personnes, à l’exception de la mineure, ont été placées en garde à vue à la disposition de l’enquête judiciaire.
Il ne s’agit pas d’un cas isolé, ce phénomène se serait même multiplié durant ces 10 dernières années, confie à Sputnik le Dr. Chafik Chraibi, président de l’Association Marocaine de la Lutte contre l’Avortement Clandestin (AMLAC), qui fustige une loi sur l’avortement, archaïque.
Si le médecin ne soutient pas cet acte en raison de son illégalité, il admet néanmoins que grâce à ces médecins, certaines femmes évitent le recours à l’avortement traditionnel qui entraîne parfois des conséquences dramatiques.
Un fléau qui perdure, un grave danger pour la femme
Chaque jour, ce serait en moyenne entre 600 et 800 avortements qui seraient réalisés au Maroc pour des raisons différentes: viols, incestes, handicap mental, femmes qui ne veulent plus d’enfants, ou jeunes filles célibataires trahies par les promesses de mariage de leur fiancé…
En ce qui concerne le nombre de personnes arrêtées pour acte d’avortement, il n’existe aucune donnée disponible.
"J’ai essayé de faire une recherche au niveau de l’administration pénitentiaire et il n’existe aucune rubrique dédiée aux arrestations pour avortement. Ces derniers sont comptabilisés comme étant des crimes divers. Nous ne disposons donc pas de données exactes à ce sujet", explique le Dr. Chraibi.
Cette législation datant des années 60 entraîne son lot de complications, tout d’abord d’un point de vue sanitaire. "Elles peuvent avoir recours à un avortement traditionnel chez les herboristes ou les faiseuses d’anges, sages-femmes, ou même le pratiquer elles-mêmes!". Des actes qui peuvent provoquer "de graves hémorragies, des intoxications aigues suite à l’ingurgitation de produits et entraîner le décès de la patiente". Ainsi, l’avortement serait responsable de plus de 25% de la mortalité maternelle totale. "Nous sommes actuellement à 75 décès maternels pour 100.000 naissances, 25% des 75 sont dus à l’avortement".
Une législation à la traîne… l’AMLAC en première ligne
Le président de l’AMLAC, association qu’il a fondée en 2008, raconte alors son long combat pour cette cause. "J’ai essayé de sensibiliser à travers des conférences, toute personne qui peut comprendre et trouver une solution.". Mais en 2015, l’ancien chef de service du CHU de Rabat a été démis de ses fonctions par le ministre de la Santé, conformément à une décision du gouvernement Benkirane (Parti de la Justice et du Développement-islamiste), à la suite d’un reportage diffusé sur France 2.
Une décision qui a soulevé une vague d’indignation sur les réseaux sociaux et qui a permis au spécialiste de récolter plus 27.000 soutiens.
"En pleine période de printemps arabe, SM le Roi Mohammed VI a été le précurseur pour mettre fin à cette polémique. Il a convoqué une Commission en mars 2015 constituée du ministre de la Justice, du ministre des Habous et des Affaires islamiques ainsi que du président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Il leur a demandé d’engager des discussions et de réfléchir sur la question de l’avortement".
Une décision qui a permis une importante avancée sur le dossier à l’époque, puisqu’au bout d’un mois, la Commission a conclu que les Marocains étaient en faveur d’un avortement dans les situations suivantes: "viols, incestes de mineurs, femmes ayant des malformations fœtales et jeunes filles handicapées mentales". Le projet de loi a été présenté et adopté en Conseil de gouvernement en mai 2016, explique le spécialiste. Mais ce long parcours du combattant ne s’arrête pas là…: "Le projet est entré au Parlement pour être discuté et voté, mais il est resté dans les tiroirs du gouvernement du PJD, le parti islamiste", et retardé davantage avec la crise du Covid-19.
Un vent d’optimisme après l’arrivée du nouveau gouvernement
Si le dossier est au point mort depuis, le Dr. Chraibi se dit optimiste avec le départ des islamistes du pouvoir et l’arrivée de ce nouveau gouvernement.
"Je souhaite, et je pense que ça va se faire. Le RNI, et le PAM [les partis arrivés en tête du scrutin législatif] sont en faveur d’une nouvelle loi sur l’avortement plus libérale, je suis donc très optimiste, ils m’ont confirmé à plusieurs reprises qu’ils étaient pour le changement de la loi et cela va se faire le plus rapidement possible".
Afin que le problème soit véritablement réglé, il demande que l’article 453 du Code pénal soit amendé. "La loi sur l’avortement existe depuis 1960 alors que le monde a changé… cet article dit qu’il est autorisé d’avorter lorsque la vie ou la santé de la femme est mise en jeu. Mais le terme santé est mal compris. Selon la définition de l’OMS, il ne s’agit pas que de la santé physique, mais un état de bien-être physique, psychique et social. Quand ces derniers sont menacés, on serait en droit de pratiquer un avortement légal et médical".
Enfin, il préconise la mise en place d’un module d’éducation sexuelle au sein des établissements scolaires, des associations et la sensibilisation au niveau des familles.
Pour rappel, à ce jour, l’article 449 du Code pénal dispose que "quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams".