«Juridiquement, Joe Biden sera Président des États-Unis le 20 janvier 2021 si son élection est confirmée. Cette élection sera proclamée le 6 janvier. À ce jour, 10 novembre 2020, nous sommes aux États-Unis dans une situation de dépouillement et de comptage des suffrages. Le Président en exercice est Donald Trump et il le sera jusqu’aux dates que je viens d’indiquer.»
Dans un entretien à Sputnik, Me François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation fait remarquer que certains chefs d’État n’ont pas «adressé leurs félicitations à Joe Biden, comme le Président Poutine», ce qu’il qualifie de «tout à fait justifié». Fin connaisseur du système judiciaire américain, le président de l’Institut Vergennes considère aussi que la stratégie judiciaire de Donald Trump s’appuie sur de solides arguments pour contester les résultats initiaux.
Lignes rouges –Jean-Baptiste Mendes reçoit François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis et président de l’Institut Vergennes.
Les trois éléments de la stratégie de Trump
À ce jour, des recours en justice ont été introduits dans au moins cinq États clés, au motif de fraudes et d’irrégularités dans le processus électoral. Le dépouillement continue en Pennsylvanie alors qu’en Géorgie, où le score était particulièrement serré avec seulement 14.101 voix d’avance pour le candidat Démocrate, les bulletins seront finalement recomptés manuellement, une démarche qui n’est pas exclue également dans le Wisconsin. Face à des griefs qu’il estime «très sérieux», l’avocat explique que l’équipe de campagne de Donald Trump a lancé un «contentieux multiforme», se déroulant essentiellement à l’échelle des juridictions locales, dont le plus important est la Pennsylvanie:
«Il n’y a pas, comme en France, une juridiction qui est chargée du contentieux électoral comme le Conseil constitutionnel», rappelle l’avocat, membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis.
François-Henri Briard distingue trois catégories de griefs. C’est d’abord le vote par correspondance, privilégié par plus de 70 millions d’Américains lors de ce scrutin en raison de la crise sanitaire, et qui refait surface dans le débat politique en France:
«Le vote par correspondance est un système qui peut donner lieu à des fraudes considérables sur le libellé des bulletins, sur les modalités d’acheminement. On a abandonné le vote en correspondance en France depuis 1975. Donald Trump et ses conseils pensent que le vote par correspondance a été l’occasion d’une fraude massive, selon eux, très largement organisée par les Démocrates.»
Donald Trump, finalement le plus légaliste?
Troisième question essentielle pour l’avocat, c’est l’equal protection clause, c’est-à-dire le 14e amendement qui garantit l’égalité des électeurs devant la loi, déjà au centre du contentieux électoral entre George W. Bush et Al Gore en 2000. Il rappelle que le 12 décembre de cette année-là, la Cour Suprême avait ordonné l’interruption du compte des voix en Floride alors que le candidat Républicain possédait une infime avance. C’est dans le cadre du scrutin actuel que François-Henri Briard verrait d’un bon œil l’application de ce principe, notamment sur la question du vote par correspondance. Celui-ci s’interroge:
«Est-ce que les votes des Américains ont été traités de façon non-discriminatoire, équitable et transparente?»
«Donald Trump a fait preuve de beaucoup de responsabilité dans cette situation. Il a privilégié la voie légale et c’est son droit le plus strict de mettre en œuvre des procédures relatives à la sincérité du scrutin. C’est quelque chose que nous pratiquons en Europe et en France en particulier, c’est une démarche absolument légitime. On avait parlé de coups de force, de manifestations dans la rue, rien de tout cela ne se produit. La voie qui a été choisie est la voie légale et il faut donc s’en féliciter.»
Si l’avocat écarte le scénario d’une nouvelle élection, il se dit lui-même favorable au recompte des suffrages dans tous les États où existent des contentieux et où «les conditions du vote posent problème». Alors que la désignation du Président américain est prévue le 14 décembre par le collège électoral, François-Henri Briard recommande alors d’attendre, car il considère «qu’il peut se passer beaucoup de choses».