Les 217 membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le Parlement monocaméral tunisien, prennent part ce mardi 1er septembre 2020 à une séance plénière consacrée au vote de confiance au gouvernement de Hichem Mechichi. Désigné samedi 25 juillet dernier par le Président Kaïs Saïed après la chute du gouvernement d’Elyès Fakhfakh, celui-ci a eu un mois pour former son équipe.
«Ce nouveau gouvernement doit obtenir l’approbation de la majorité absolue, soit 109 voix. Les principales formations de l’Assemblée des représentants du peuple ne s’opposeront pas à la nomination de l’équipe de Hichem Mechichi même si elles n’ont pas participé à sa formation. Ne pas accorder sa confiance à ce gouvernement pourrait avoir de lourdes conséquences car le Président Kaïs Saïed n’hésitera pas à dissoudre l’Assemblée», souligne Adnan Limam.
Les craintes d’Ennahda
Ennahda serait le plus grand perdant en cas de dissolution de l’Assemblée. «En cas d’élections législatives, le parti islamiste n’aurait aucune chance face à au Parti destourien libre (PDL) que préside Abir Moussi. Perdre le statut de première force du Parlement serait pour Ennahda un échec cinglant», indique le politologue.
«Il faut s’attendre au renouvellement du scénario imposé au gouvernement précédent. Si l’on s’en tient à la logique politicienne d’Ennahda, il faut s’attendre au rejet des projets de loi [proposés par le gouvernement] puis, à court terme, à une motion de censure pour faire tomber le nouveau gouvernement. Cette stratégie, subie durant des mois par le gouvernement d’Elyès Fakhfakh, a bloqué les institutions et empêché la gestion du pays au moment où la Tunisie traversait une des pires crises socioéconomiques de son histoire», assure le juriste.
Riposte constitutionnelle
Pour Adnan Limam, le pays «est devenu ingouvernable et une menace réelle pèse sur les fondements de l’État». Lundi 31 août, soit la veille du vote de confiance, le Président tunisien a reçu les représentants des partis pour discuter «de la situation politique du pays». Rached Ghannouchi ainsi que les leaders des principales formations siégeant à l’Assemblée ont pris part à cette rencontre.
Le message est clair: toute tentative de bloquer l’action du gouvernement Mechichi, et donc de prolonger la situation d’instabilité institutionnelle, donnera lieu à une réaction du chef de l’État. Selon Adnan Limam, la riposte devrait être d’ordre constitutionnel à travers l’article 80 qui accorde un pouvoir exceptionnel au Président de la République.
«Cette disposition de la Constitution de janvier 2014 lui permet de légiférer par ordonnances en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale entravant le bon fonctionnement des institutions. La Constitution précise que l’action du Président durant cet état d’exception est dûment contrôlée par la Cour constitutionnelle qui décide également du maintien de cette situation. Sauf que cette Cour constitutionnelle n’a toujours pas été installée, ce qui est en faveur de Kaïs Saïed qui peut ainsi jouir de pouvoirs étendus», note le politologue.
En clair: actionner l’article 80 permettra au chef de l’État tunisien de geler les décisions de l’Assemblée et d’éviter tout risque de retrait de confiance du gouvernement Mechichi. Mais une telle option est susceptible de raviver les tensions politiques. «Il faut espérer que le duel à fleurets mouchetés entre Ennahda et la présidence de la République ne tourne pas au combat de sabres. Aujourd’hui, le tout est de savoir si nous sommes au bout du tunnel ou au bout du rouleau», s’interroge Adnan Limam.