Le 16 juillet 2019, la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a mis à disposition des différentes parties au procès la version écrite de sa décision d’acquittement concernant l’ex-Président Laurent Gbagbo et de son ex-ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, rendue oralement le 16 janvier.
Dans la foulée de la notification de la décision écrite, la procureure Fatou Bensouda, qui dispose de 30 jours pour faire appel, a demandé que ce délai soit prorogé jusqu’au 10 octobre. Sa demande a été rejetée.
Réunis les 25 et 26 juillet à Abidjan, à l’occasion d’un débat organisé par l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH) et la fondation allemande Rosa Luxemburg pour faire un bilan du procès mais aussi en évaluer les évolutions possibles, des avocats et experts des droits de l’Homme sont revenus sur l’acquittement des deux accusés, prononcé le 16 janvier 2018.
Cette décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui intervient après huit ans de procédure, l’audition de 82 témoins, 231 journées d’audiences et des milliers de pièces (notamment des documentaires et vidéos), est, dans l’ensemble, jugée peu surprenante par les panélistes.
Me Idrissa Traoré, vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), affirme ne pas avoir été surpris par l’acquittement des accusés, au regard de «la méthode de travail de la procureure».
«Après la crise postélectorale, on a eu le sentiment que la procureure a voulu “courir” vite, mais on n’a pas toujours bien compris dans quelle direction le bureau du procureur voulait se diriger. Lorsque les avocats de la défense ont demandé l’acquittement de leurs clients sans avoir présenté leurs témoins, cela montrait une certaine faiblesse du dossier», a déclaré Me Idrissa Traoré.
Appuyant les propos de l’expert en droits de l’Homme, Me Hélène Cissé, avocate au barreau du Sénégal, a souligné au passage «l’insuffisance de preuves» qui a émaillé le procès
«Les preuves de la responsabilité pénale de M. Gbagbo en tant que coauteur indirect pour la commission de crimes contre l’humanité, étaient insuffisantes. Et on avait l’impression que les conclusions des témoins à charge risquaient plutôt d’être utilisées à décharge», a affirmé Me Hélène Cissé, représentante de victimes devant la CPI.
«La procédure est organisée de telle sorte que le procureur est censé enquêter à charge et à décharge. Mais il suffisait d’être présent en audience publique pour comprendre que ce procès partait en débandade. Jusque-là dans le procès Gbagbo-Blé Goudé, il faut savoir que la défense n’a pas produit ses témoins et que ce sont les témoins du procureur, censés être à charge, ont plutôt soutenus les personnes poursuivies», fait-il remarquer.
L’opinion nationale ivoirienne s’est beaucoup interrogée sur la légalité du temps qui s’est écoulé entre la décision orale (16 janvier) et l’exposé écrit (16 juillet) des motifs de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Un délai de six mois qui, accentué la privation de liberté de deux innocents détenus abusivement.
Interrogé par Sputnik, Eric-Aimé Sémien, président de l’OIDH, s’est prononcé sur ce délai.
«Sur cette question, il y a un débat juridique contradictoire. D’aucuns estiment que l’article 74.5 du statut de Rome ne fixe pas de délai pour rendre une décision finale écrite. C’est dans cette logique que la chambre de première instance s’est inscrite en prenant son temps pour écrire ses motivations. De notre point de vue, le fait que cet article ne fixe pas de délai ne permet pas de s’inscrire dans l’éternité pour la rédaction de la décision. Plusieurs intérêts sont en jeu, ceux des victimes, des accusés et plus globalement ceux de la mémoire collective.
L’article 21 du statut de Rome permet, en cas de silence, de recourir aux normes internationales des droits de l’Homme, au rang desquelles nous situons le droit à un procès équitable et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Les juges auraient dû rédiger la décision dans un délai plus court», a expliqué Eric-Aimé Sémien.
«Si la procureure devait décider de ne pas faire appel en septembre, ce serait la fin de l’affaire. Mais actuellement, après huit ans de procédure, on n’a rien. C’est un procès pour rien», s’est indignée Stéphanie Maupas, correspondante RFI et France 24 à La Haye.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient poursuivis par la CPI pour des charges de crimes contre l’humanité (meurtres, viols, autres actes inhumains, ou tentatives de meurtre et acte de persécutions) qui auraient été commis lors des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La crise postélectorale en Côte d’Ivoire s’est déclenchée après que le Président sortant, Laurent Gbagbo, reconnu vainqueur par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, intronisé par la Commission électorale indépendante, ont chacun revendiqué la victoire à l’élection présidentielle de novembre 2010. Selon le rapport de la Commission d’enquête nationale rendu en août 2012, les violences armées ont fait plus de 3.000 morts.
Plusieurs organisations nationales et internationales ont dénoncé au fil des années l’impunité des crimes commis lors de cette crise et réclamé justice pour les victimes. En mai 2019, Human Rights Watch a notamment fait remarquer que si des inculpations ont eu lieu de part et d’autre de chaque camp, l’unique procès qui s’est tenu devant la justice ivoirienne pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité a été celui de Simone Gbagbo, finalement relaxée en août 2018.
Dans toute cette bataille judiciaire post-crise, s’indigne Me Hélène Cissé, «ce sont les victimes, de même que la recherche de la vérité, qui sont laissées sur le bord de la route».