La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, vendredi 1er février, la mise en liberté conditionnelle de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien bras droit, Charles Blé Goudé.
Les deux accusés seront confiés à un Etat qui serait en mesure de les accepter sur son territoire, et mettre en œuvre les conditions qui seront précisées ultérieurement par l'arrêt, a fait savoir le président de la Chambre d'appel, le Nigérian Chile Eboe-Osuji.
Plus tôt dans la matinée, le porte-parole de la CPI avait évoqué cette hypothèse avec Sputnik en précisant que l'Etat en question «devrait s'assurer» que les deux anciens coaccusés seraient «disponibles en cas de leur convocation devant la Cour», dans le cadre d'un procès en appel qu'intenterait, éventuellement, le bureau du procureur.
«La cour entrera en contact avec les différents Etats [qui ont ratifié le statut de Rome, ndlr], et décidera en fonction», a précisé Fadi El Abdallah à Sputnik, à l'issue du verdict de la Chambre d'appel. Interrogé sur la durée de la procédure devant conduire à la libération et au transfert des deux anciens coaccusés, le porte-parole n'a pas avancé d'estimation, en précisant que «cela dépendra des Etats».
Dans une déclaration publique publiée sur le site de la CPI, le Procureur, Madame Fatou Bensouda, a déclaré «prendre acte» de la décision de la Chambre de second degré.
L'interjection d'appel attendra, quant à elle, la communication par les juges de la Chambre de première instance de leur décision écrite, accompagnée des motifs juridiques justifiant l'acquittement, a-t-elle précisé.
Le bureau du Procureur avait intenté, le 16 janvier, un appel contre la décision de libération immédiate, ordonnée puis confirmée par la Chambre de première instance de la CPI, le 15 et 16
L'acquittement prononcé par la CPI en faveur de MM. Gbagbo et Blé Goudé était le deuxième, en l'espace de sept mois. En juin dernier, une décision en appel avait annulé une peine de 18 ans de prison, prononcée en première instance contre l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba.
En dépit de son élargissement après son acquittement en appel, la Cour constitutionnelle congolaise a déclaré son inéligibilité pour la présidentielle de décembre 2018, en arguant d'une précédente condamnation, pour subornation de témoins, par la CPI.