Feuilleton judiciaire Gbagbo/Goudé: la Chambre d’appel de la CPI suspend leur libération

La Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale a statué sur une requête formulée par le bureau du procureur, demandant la suspension de «la libération immédiate» prononcée par la première Chambre, suite à l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé. Résultat: les deux anciens coaccusés ivoiriens restent pour le moment en détention.
Sputnik

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a suspendu, vendredi 18 janvier, la décision de mise en liberté de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo, et de son ancien ministre, Charles Blé Goudé, acquittés par la Chambre de première instance, mardi 15.

Affaire Gbagbo: acquittement porté en appel, libération en suspens
La Chambre d'appel statuait sur une requête formulée par le bureau du procureur, demandant la suspension de «la libération immédiate» prononcée par la première Chambre suite à l'acquittement des deux anciens coaccusés, précise un communiqué de presse de la CPI.

L'Accusation avait, dans un premier temps, saisi la Chambre de première instance d'une requête visant à suspendre l'effet de la libération immédiate, dans l'optique d'un appel qu'elle entendait interjeter contre la décision d'acquittement.

En saisissant la Chambre d'appel, l'Accusation a également demandé à assortir la décision sur le fond d'un «effet suspensif», en arguant de «circonstances exceptionnelles» liées à la gravité des accusations, mais aussi au risque de non-présentation des anciens coaccusés devant la juridiction de second degré.

Pourquoi Gbagbo n'est pas encore libre, malgré son acquittement par la CPI
L'examen de la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé est ainsi renvoyé à une première audience fixée au 1er février, qui statuera sur le déboutement de l'Accusation par la 1re Chambre, mercredi dernier. Celle-ci avait estimé, à la majorité, «qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles allant à l'encontre de la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé suite à leur acquittement», précisait un communiqué de presse de la CPI.

La décision qui sera rendue sur cet appel est indépendante de l'issue d'un appel sur le fond, qui sera examiné par la même Chambre d'appel dès qu'elle en sera saisie par le Procureur.

L'acquittement de Laurent Gbagbo, 73 ans, est intervenu au terme de sept ans de détention à La Haye, dont trois ans de procès, au cours desquelles plusieurs demandes de remise en liberté provisoire avaient été présentées, sans succès.

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Les deux coaccusés ivoiriens devaient répondre de plusieurs chefs d'accusation dans le cadre de leur implication présumée dans les violences postélectorales de 2010-2011 en Côte d'Ivoire qui ont fait 3.000 morts, selon l'ONU.

La confirmation de l'acquittement et la mise en liberté de M. Gbagbo revêtent un enjeu politique majeur, alors que ses proches n'ont pas exclu qu'il se présente à l'élection présidentielle dans son pays, prévue en octobre 2020.

Il s'agit du deuxième acquittement prononcé, en l'espace de sept mois, par la CPI, après une décision en appel rendue en faveur de l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, en juin dernier.

M. Bemba était poursuivi pour «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» en Centrafrique, pour la période allant d'octobre 2002 à mars 2003. Ses troupes avaient, à l'époque, soutenu les forces loyalistes du Président Ange-Félix Patassé contre la rébellion de M. François Bozizé, auteur d'un coup d'État.

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