La question fait de nouveau l'actualité sans qu'aucune réponse claire ne lui soit apportée: que faire des djihadistes français détenus en Irak et en Syrie? Invitée dimanche du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a affirmé que la France « interviendrait » en cas de condamnation à mort de l'un de ses ressortissants.
Or, le gouvernement entend faire du « cas par cas »: « En tant que ministre de la Justice, je suis évidemment attachée à un procès équitable. Je considère que les règles élémentaires du procès équitable doivent être mises en œuvre, a-t-elle souligné. C'est un traitement au cas par cas qui doit être effectué. […] Bien entendu, s'il y avait une question de peine de mort, l'Etat français interviendrait en négociant avec l'Etat en question».
« Intervenir auprès d'eux, pour que la condamnation à mort ne soit pas appliquée, sans doute? Mais cela voudrait dire qu'on serait prêt au transfert pour les mettre en prison en France…avec tous les problèmes que cela posera, je pense que c'est une perspective très difficile ». D'autant plus qu'un éventuel rapatriement poserait « des problèmes d'accueil », et d'enquête: « Nous, les juger ici? Mais sur quels éléments, sur quels témoignages? C'est très, très difficile. Il y a aussi le problème de l'emprisonnement de ces djihadistes ». Avec en suspens, la question de savoir si l'Etat « ayant subi des pertes de nationaux ou des agissements d'individus », accepterait ces rapatriements.
Une position qui tranche avec celle de la ministre des Armées. En octobre dernier, au Grand Rendez-Vous Europe 1, les Echos et CNEWS, Florence Parly déclarait: « Si des djihadistes périssent dans ces combats, je dirais que c'est tant mieux, et s'ils tombent entre les mains des forces syriennes, ils dépendront de la juridiction syrienne ». Mais que faire dans le cas du Kurdistan? Le porte-parole du gouvernement français, Benjamin Griveaux, déclarait en janvier sur RMC et BFMTV que les femmes djihadistes françaises arrêtées dans le "Kurdistan syrien" seront "jugées là-bas" si les "institutions judiciaires sont en capacité d'assurer un procès équitable" avec des "droits de la défense respectés". Or, la zone contrôlée par les Kurdes, n'est pas un État reconnu et ne dispose pas d'institutions judiciaires à proprement parler: « Il ne s'agit pas d'un Etat où le cadre juridique est tout à fait partiellement ébauché, ou qui ne répond pas, en tous cas, aux normes internationales ».
« C'est un problème extraordinairement difficile, et le gouvernement tâtonne à l'heure actuelle », estime Gérard Bapt.