Les députés français abrogent le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage
Les députés français abrogent le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage
▪ Les députés français ont voté jeudi l'abrogation du Code Noir, édit royal de 1685 qui encadrait l'esclavage dans les colonies.
▪ Les 254 députés présents ont voté pour, sans aucune voix contre ni abstention.
▪ Ce vote intervient 25 ans après l'adoption de la loi Taubira, qui a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité.
▪ Le texte prévoit l'abrogation non seulement du Code Noir, mais aussi de tous les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage dans les différentes colonies françaises. Ces textes n'ont jamais été officiellement abrogés après l'abolition de l'esclavage en 1848, bien qu'ils aient depuis longtemps cessé de produire des effets juridiques.
▪ Les 60 articles du Code noir réglementaient tous les aspects de la vie d'un esclave. L'article 44, notamment, qualifiait l'esclave de "bien meuble", tandis que d'autres dispositions prévoyaient des sanctions contre les fugitifs.
▪ Le projet de loi demande également du gouvernement de remettre un rapport sur le droit colonial, ses conséquences à long terme et la place de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Aucune date n’a encore été fixée.
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