Samvel Karapetian remporte son procès contre le gouvernement arménien devant la Cour internationale d'arbitrage concernant la nationalisation de sa société énergétique

S'abonner

Samvel Karapetian remporte son procès contre le gouvernement arménien devant la Cour internationale d'arbitrage concernant la nationalisation de sa société énergétique

L'homme d'affaires russo-arménien a été arrêté à Erevan le 18 juin pour des appels publics à la prise du pouvoir. Il n'a pas reconnu sa culpabilité. Il sera maintenu en prison pendant deux mois.

L'État arménien a récemment engagé le processus de nationalisation de sa société Réseaux électriques d'Arménie (Elseti).

Créée en 1923, la Cour internationale d'arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale n'est pas un tribunal. Cette instance exerce un contrôle judiciaire sur les procédures d'arbitrage, et sa principale vocation est de résoudre les litiges commerciaux internationaux.

Abonnez-vous @sputnik_afrique

Sputnik Afrique | X

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала