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Grâce royale à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple au Maroc
Grâce royale à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple au Maroc
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À l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Mohammed VI a accordé sa grâce à 685 personnes, dont certaines sont en détention et... 20.08.2024, Sputnik Afrique
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Le roi a encore gracié 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions requises pour bénéficier de la Grâce.Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention, sont au nombre de 548 détenus se répartissant comme suit :Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
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Grâce royale à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple au Maroc
À l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Mohammed VI a accordé sa grâce à 685 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Maroc, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Le roi a encore gracié 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions requises pour bénéficier de la Grâce.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention, sont au nombre de 548 détenus se répartissant comme suit :
Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus.
Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 529 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 4 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes.
Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.
Grâce sur la peine d’amende au profit de 98 personnes.
Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.
Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’une personne.
