Le Mali et le Niger rétablissent la double imposition avec la France
06:56 06.12.2023 (Mis à jour: 07:01 06.12.2023)
© AFP 2023
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Le Mali et le Niger ont dénoncé le 5 décembre dans un communiqué, les conventions sur la non-double imposition avec la France. Ces accords permettaient aux citoyens de ces trois pays de ne pas payer les mêmes impôts dans leurs terres d'accueil et de résidence.
Pour le Mali et le Niger, les conventions visant à éviter les doubles impositions avec la France sont déséquilibrées et constituent des manques considérables à gagner pour leurs nations.
À l’entrée en vigueur de ces dénonciations dans trois mois, les Français et les multinationales françaises payeront au Mali et au Niger les impôts sur les revenus gagnés dans ces deux pays, et vice versa, indique-t-on de même source.
#AESinfo | #Mali 🇲🇱 🤝🏾 #Niger 🇳🇪
— Alliance des Etats du Sahel (AES) Info (@AESinfos) December 5, 2023
🚨#Exclusif : Communiqué Conjoint N° 001 par lequel les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :
- la Convention entre le Gouvernement de la République… pic.twitter.com/CPmLE2t9ga
Le Mali et le Niger ont également évoqué "l’attitude hostile persistante de la France" contre leurs États pour dénoncer ces conventions.
Avant ces deux pays, le Burkina Faso avait pris la même décision en août 2023 pour mettre fin à d’importantes pertes de revenus subies pendant de nombreuses années, rappelle l’Agence d’information du Burkina (AIB).
Début décembre, le Niger a dénoncé certains accords militaires avec l’Union européenne, remettant notamment en cause l’EUCAP Sahel, une mission civile établie par Bruxelles dans le cadre de sa Politique de sécurité et de défense commune.
