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Pour réduire la population carcérale, le Maroc prépare des peines alternatives
Pour réduire la population carcérale, le Maroc prépare des peines alternatives
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Travail d’intérêt général, amende journalière, surveillance électronique… Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Maroc envisage d’instaurer des... 06.01.2023, Sputnik Afrique
2023-01-06T13:59+0100
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Des travaux, des amendes ou le bracelet électronique à la place de la détention? Le Maroc s’engage dans une nouvelle expérience dans le domaine de la justice, selon Al Ahdath Al Maghribia.Le ministère de la Justice finalise un projet de loi relatif aux peines alternatives, afin de le présenter dans les prochains jours au Parlement. Elles pourront être appliquées uniquement aux détenus condamnés à de courtes peines ne dépassant pas 2 ans d’emprisonnement.Au lieu de la détention, le projet de la loi prévoit plusieurs alternatives: le travail d’intérêt général, l’amende journalière, la surveillance électronique ainsi que la limitation de certains droits ou de l’imposition de mesures restrictives, thérapeutiques ou de réhabilitation.Le travail d’intérêt général pourra être infligé au condamné âgé de 15 ans au minimum au moment du délit ou du crime. Quant à l’amende journalière, les tribunaux auront le droit de condamner le mis en cause à payer une amende de 100 à 2.000 dirhams pour chaque jour de peine privative de liberté prononcé à son encontre.Exclus des peines alternativesCes changements pourront désengorger les prisons marocaines: environ 50% des détenus sont condamnés à une peine inférieure à deux ans, avance le ministère de la Justice.Pourtant, il y aura plusieurs exceptions au projet. Ainsi, seront exclues les personnes condamnées dans des affaires de détournement de fonds, de trahison, de corruption et d'abus d'influence, selon Sky News Arabia. Les condamnés pour des affaires de trafic international de stupéfiants et de substances psychotropes, de trafic d'organes humains et d'exploitation sexuelle de mineurs ne bénéficieront pas non plus de peines alternatives.
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Pour réduire la population carcérale, le Maroc prépare des peines alternatives
Travail d’intérêt général, amende journalière, surveillance électronique… Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Maroc envisage d’instaurer des peines alternatives à l’emprisonnement, selon des médias. Un projet de loi devrait être présenté dans les prochains jours au Parlement.
Des travaux, des amendes ou le bracelet électronique à la place de la détention? Le Maroc s’engage dans une nouvelle expérience dans le domaine de la justice, selon Al Ahdath Al Maghribia.
Le ministère de la Justice finalise un projet de loi relatif aux peines alternatives, afin de le présenter dans les prochains jours au Parlement. Elles pourront être appliquées uniquement aux détenus condamnés à de courtes peines ne dépassant pas 2 ans d’emprisonnement.
Au lieu de la détention, le projet de la loi prévoit plusieurs alternatives: le travail d’intérêt général, l’amende journalière, la surveillance électronique ainsi que la limitation de certains droits ou de l’imposition de mesures restrictives, thérapeutiques ou de réhabilitation.
Le travail d’intérêt général pourra être infligé au condamné âgé de 15 ans au minimum au moment du délit ou du crime. Quant à l’amende journalière, les tribunaux auront le droit de condamner le mis en cause à payer une amende de 100 à 2.000 dirhams pour chaque jour de peine privative de liberté prononcé à son encontre.
Exclus des peines alternatives
Ces changements pourront désengorger les prisons marocaines: environ 50% des détenus sont condamnés à une peine inférieure à deux ans, avance le ministère de la Justice.
Pourtant, il y aura plusieurs exceptions au projet. Ainsi, seront exclues les personnes condamnées dans des affaires de détournement de fonds, de trahison, de corruption et d'abus d'influence, selon Sky News Arabia. Les condamnés pour des affaires de trafic international de stupéfiants et de substances psychotropes, de trafic d'organes humains et d'exploitation sexuelle de mineurs ne bénéficieront pas non plus de peines alternatives.
