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La Douma ratifie le rattachement du Donbass, de Zaporojié et Kherson à la Russie
La Douma ratifie le rattachement du Donbass, de Zaporojié et Kherson à la Russie
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La chambre basse du Parlement russe a ratifié les accord de rattachement du Donbass, de Zaporojié et Kherson à la Russie. Ensuite, c'est au tour du Comité... 03.10.2022, Sputnik Afrique
2022-10-03T13:36+0200
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La Douma a ratifié ce 3 octobre les accords de rattachement des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, des régions de Zaporojié et Kherson à la Russie.Ces projets de loi de ratification ont été déposés à la Douma par le Président russe. Vladimir Poutine a signé le 30 septembre les accords de rattachement de ces régions suite aux résultats des référendums qui s’y sont tenus.Le 2 octobre, la Cour constitutionnelle russe a jugé ces accords comme conformes à la Constitution.Les participants au scrutin ont voté pour le rattachement à la Fédération de Russie avec ce pourcentage: 99,23% en République de Donetsk, 98,42% en République de Lougansk, 93,11% dans la région de Zaporojié et 87,05% dans la région de Kherson.Démarches suivantesAprès la Douma, chambre basse du Parlement russe, c’est le Comité constitutionnel qui devra étudier toutes les questions liées au rattachement de ces nouvelles régions à la Russie, lors d’une réunion qui se tiendra le 4 octobre. Ensuite, ce sera au tour du Conseil de Fédération, chambre haute du Parlement. La période de transition pour les nouveaux sujets durera jusqu’au 1er janvier 2026.Toutes les nouvelles régions sont considérées comme rattachées à la Russie depuis la date de signature des accords, le 30 septembre.Modalités pour les habitantsPour obtenir la citoyenneté russe, ils devront d'abord prêter serment. Les forces armées des nouvelles entités russes rejoindront la Défense nationale. Les organes territoriaux du pouvoir exécutif seront créés dans les quatre entités d'ici le 1er juin 2023.Le rouble sera la seule monnaie autorisée à circuler dans les quatre nouvelles entités de la Fédération de Russie à partir du 1er janvier 2023. Le hryvnia ukrainien pourra être utilisé aux côtés du rouble jusqu'au 31 décembre 2022.Histoire du conflitIl s’agit de la population majoritairement russophone qui a refusé de se soumettre aux nouvelles autorités ukrainiennes en 2014, après le coup d’État. Les régions de Lougansk et de Donetsk ont été marquées par des protestations de masse ayant conduit à la formation de milices populaires et au déclenchement d’affrontements armés contre les forces de Kiev. Ce conflit a fait environ 14.000 morts entre 2014 et 2022. Kiev a mis également en place un blocus économique du Donbass. Ces actions ont été qualifiées de "génocide" par la Russie. Le 21 février 2022, suite au renforcement des pilonnages par Kiev, les Républiques populaires du Donbass ont demandé à la Russie de reconnaître leur indépendance et de les soutenir. Le 24 février, la Russie a annoncé le début de l’opération spéciale militaire visant à la libération des peuples du Donbass et à la démilitarisation et à la dénazification de l’Ukraine.
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La Douma ratifie le rattachement du Donbass, de Zaporojié et Kherson à la Russie
13:36 03.10.2022 (Mis à jour: 08:49 04.10.2022) La chambre basse du Parlement russe a ratifié les accord de rattachement du Donbass, de Zaporojié et Kherson à la Russie. Ensuite, c'est au tour du Comité constitutionnel et du Conseil de Fédération.
La Douma a ratifié ce 3 octobre les accords de rattachement des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, des régions de Zaporojié et Kherson à la Russie.
Ces projets de loi de ratification ont été déposés à la Douma par le Président russe.
Vladimir Poutine a signé le 30 septembre les accords de rattachement de ces régions suite aux résultats des référendums qui s’y sont tenus.
Le 2 octobre, la Cour constitutionnelle russe a jugé ces accords comme conformes à la Constitution.
Les participants au scrutin ont voté pour le rattachement à la Fédération de Russie avec ce pourcentage: 99,23% en République de Donetsk, 98,42% en République de Lougansk, 93,11% dans la région de Zaporojié et 87,05% dans la région de Kherson.
Après la Douma, chambre basse du Parlement russe, c’est le Comité constitutionnel qui devra étudier toutes les questions liées au rattachement de ces nouvelles régions à la Russie, lors d’une réunion qui se tiendra le 4 octobre. Ensuite, ce sera au tour du Conseil de Fédération, chambre haute du Parlement.
La période de transition pour les nouveaux sujets durera jusqu’au 1er janvier 2026.
Toutes les nouvelles régions sont considérées comme rattachées à la Russie depuis la date de signature des accords, le 30 septembre.
Modalités pour les habitants
Pour obtenir la citoyenneté russe, ils devront d'abord prêter serment. Les forces armées des nouvelles entités russes rejoindront la Défense nationale. Les organes territoriaux du pouvoir exécutif seront créés dans les quatre entités d'ici le 1er juin 2023.
Le rouble sera la seule monnaie autorisée à circuler dans les quatre nouvelles entités de la Fédération de Russie à partir du 1er janvier 2023. Le hryvnia ukrainien pourra être utilisé aux côtés du rouble jusqu'au 31 décembre 2022.
Il s’agit de la population majoritairement russophone qui a refusé de se soumettre aux nouvelles autorités ukrainiennes en 2014, après le coup d’État. Les régions de Lougansk et de Donetsk ont été marquées par des protestations de masse ayant conduit à la formation de milices populaires et au déclenchement d’affrontements armés contre les forces de Kiev.
Ce conflit a fait environ 14.000 morts entre 2014 et 2022. Kiev a mis également en place un blocus économique du Donbass. Ces actions ont été qualifiées de "génocide" par la Russie. Le 21 février 2022, suite au renforcement des pilonnages par Kiev, les Républiques populaires du Donbass ont demandé à la Russie de reconnaître leur indépendance et de les soutenir.
Le 24 février, la Russie a annoncé le début de
l’opération spéciale militaire visant à la libération des peuples du Donbass et à la démilitarisation et à la dénazification de l’Ukraine.
