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La Suisse prévoit des peines de prison et des amendes contre les gaspilleurs de gaz
La Suisse prévoit des peines de prison et des amendes contre les gaspilleurs de gaz
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Les Suisses qui chaufferont au gaz leurs maisons au-dessus de 19°C ou l’eau au-dessus de 60°C, risqueraient d’une amende allant jusqu’à 3.000 francs ou d’une... 07.09.2022, Sputnik Afrique
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En cas de pénurie de gaz en hiver, les Suisses qui chaufferont trop leurs logements, risqueraient une amende, voire la prison, rapporte Blick.La Confédération pourrait serrer la vis contre les contrevenants qui enfreignent les réglementations gouvernementales. L’amende journalière pourrait aller de 30 à 3.000 francs, et la peine de prison jusqu’à trois ans.Le montant d’une amende serait établi en fonction de la situation personnelle et économique du contrevenant, a-t-il souligné.Autrement dit, si une personne a mal réglé son thermostat par manque d’attention, elle sera moins punie que celle qui a volontairement chauffé sa piscine à 25 degrés. L’entreprise qui a dépassé ses limites de consommation de gaz, se verra infliger des sanctions encore plus lourdes.Réglementations prévuesDans les bâtiments chauffés au gaz, la température intérieure ne devra pas dépasser les 19°C, l’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60°C et les radiateurs d’appoint ou les chapiteaux à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines devraient rester éteints.Seuls les hôpitaux, les cabinets médicaux, les maternités, les maisons de retraite et de soins font exception à cette règle.Le pays a déjà mis en garde contre l’éventuel manque d’énergie en hiver. Craignant des coupures d’électricité, le président de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), Werner Luginbühl, a appelé la population à faire des stocks de bougies et de bois.
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La Suisse prévoit des peines de prison et des amendes contre les gaspilleurs de gaz
15:21 07.09.2022 (Mis à jour: 15:35 07.09.2022) Les Suisses qui chaufferont au gaz leurs maisons au-dessus de 19°C ou l’eau au-dessus de 60°C, risqueraient d’une amende allant jusqu’à 3.000 francs ou d’une peine de prison jusqu’à trois ans. Cette réglementation pourrait être mise en place si le pays manque de ce combustible en hiver.
En cas de
pénurie de gaz en hiver, les Suisses qui chaufferont trop leurs logements, risqueraient une amende, voire la prison, rapporte Blick.
La Confédération pourrait serrer la vis contre les contrevenants qui enfreignent les réglementations gouvernementales. L’amende journalière pourrait aller de 30 à 3.000 francs, et la peine de prison jusqu’à trois ans.
"Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons", a expliqué le porte-parole du DEF, Markus Sporndli, auprès du quotidien suisse. La loi ne propose donc "aucune base pour des amendes d’ordre" (sanction d’ordre pécuniaire dans le cadre d’une procédure simplifiée).
Le montant d’une amende serait établi en fonction de la situation personnelle et économique du contrevenant, a-t-il souligné.
Autrement dit, si une personne a mal réglé son thermostat par manque d’attention, elle sera moins punie que celle qui a volontairement chauffé sa piscine à 25 degrés. L’entreprise qui a dépassé ses limites de consommation de gaz, se verra infliger des sanctions encore plus lourdes.
Dans les bâtiments chauffés au gaz, la température intérieure ne devra pas dépasser les 19°C, l’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60°C et les radiateurs d’appoint ou les chapiteaux à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines devraient rester éteints.
Seuls les hôpitaux, les cabinets médicaux, les maternités, les maisons de retraite et de soins font exception à cette règle.
Le pays a déjà mis en garde contre l’éventuel manque d’énergie en hiver. Craignant des
coupures d’électricité, le président de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), Werner Luginbühl, a appelé la population à faire des stocks de bougies et de bois.
