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Demain, Sputnik interdit? "Une censure pure et simple qui n’est pas recevable en droit"
Demain, Sputnik interdit? "Une censure pure et simple qui n’est pas recevable en droit"
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Ursula von der Leyen a annoncé vouloir "bannir" d’Europe Sputnik et RT, accusés d’être des organes de propagande russe. Si l’annonce est tonitruante, la... 28.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-28T18:06+0100
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Secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), Ricardo Gutiérrez, prévient, dans une réponse écrite à Sputnik, des risques posés par la fermeture d’un site d’information. Lors d’une conférence de presse, Ursula von der Leyen a en effet annoncé l’interdiction de diffusion en Europe des médias Sputnik et RT, ainsi que leurs filiales.Une sortie musclée qui pourrait pourtant ne pas être suivie d’effet.Un simple effet d’annonce?"La régulation des médias n’est pas une compétence de l’Union européenne. Mme von der Leyen a annoncé une mesure qu’elle ne peut mettre en pratique. L’UE n’a pas le droit d’accorder ou de retirer des licences de radiodiffusion. C’est une compétence exclusive des États", rappelle Ricardo Gutiérrez.Sans doute la présidente de la Commission européenne en est-elle consciente, puisqu’elle a concédé que "nous développons des outils pour interdire leur désinformation toxique et nuisible en Europe".Une problématique juridique dont semble faire fi Jean-Yves le Drian qui a confirmé l’intention du gouvernement français d’appliquer la sanction émise par la Commission européenne. "Les mesures à l’encontre des organes de propagande russe vont être prises dans un délai extrêmement court, demain ou après-demain", a déclaré le ministre des Affaires étrangères à l’issue du Conseil de défense, ce lundi 28 février.Reste à savoir pourtant sur quels éléments pourra se reposer l’exécutif pour justifier une telle mesure. Si l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex-CSA) peut avoir recours à la loi de 1986, permettant de résilier la convention d’une chaîne de TV contrôlée par un État étranger, cela ne peut se faire qu’en "cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", a souligné le journaliste Marc Rees sur Twitter.Pour Me Tourné, cela pourrait créer un dangereux précédent: "Ce serait en effet non pas seulement une entorse à la liberté d’expression, mais sa remise en cause pure et simple si le pouvoir politique choisit dorénavant sa presse", affirme-t-il.Au-delà de ces considérations légales, le secrétaire général de la FEJ pointe les limites de cette possible décision.Censure, "l’appauvrissement du pluralisme"Il estime que "la fermeture pure et simple d’un média ne semble pas le meilleur moyen de lutter contre la désinformation ou la propagande".D’autant plus que cette politique de censure entrainera une riposte de la part de la Russie. À l’image par exemple de la fermeture par la Russie du média Deutsche Welle après que l’Allemagne a annoncé l’interdiction de diffusion de RT sur son territoire. "Le résultat de cette escalade a été l’appauvrissement du pluralisme des médias en Russie et en Allemagne. Les citoyens y ont perdu le droit d’accéder aux informations diffusées par DW ou RT. C’est regrettable", déplore Ricardo Gutiérrez.Ainsi, serait-il préférable de contrer la désinformation des médias accusés de propagande en exposant "leurs erreurs factuelles ou la mauvaise qualité de leur journalisme", "en démontrant le manque d’indépendance financière ou opérationnelle", ou encore "en mettant en évidence leur allégeance aux intérêts gouvernementaux et leur mépris de l’intérêt public". Une arme à double tranchant, donc également dangereuse pour les médias mainstream
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Demain, Sputnik interdit? "Une censure pure et simple qui n’est pas recevable en droit"
Ursula von der Leyen a annoncé vouloir "bannir" d’Europe Sputnik et RT, accusés d’être des organes de propagande russe. Si l’annonce est tonitruante, la régulation des médias n’est pourtant pas une compétence de l’UE, rappelle Ricardo Gutiérrez.
"Interdire un média est un acte grave, qui doit reposer sur des bases légales solides et des éléments objectifs, afin d’éviter tout arbitraire. Le défi des démocraties est de lutter contre la désinformation tout en préservant la liberté d’expression."
Secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), Ricardo Gutiérrez, prévient, dans une réponse écrite à Sputnik, des risques posés par la fermeture d’un site d’information. Lors d’une conférence de presse, Ursula von der Leyen a en effet annoncé l’interdiction de diffusion en Europe des médias Sputnik et RT, ainsi que leurs filiales.
Une sortie musclée qui pourrait pourtant ne pas être suivie d’effet.
Un simple effet d’annonce?
"La régulation des médias n’est pas une compétence de l’Union européenne. Mme von der Leyen a annoncé une mesure qu’elle ne peut mettre en pratique. L’UE n’a pas le droit d’accorder ou de retirer des licences de radiodiffusion. C’est une compétence exclusive des États", rappelle Ricardo Gutiérrez.
Sans doute la présidente de la Commission européenne en est-elle consciente, puisqu’elle a concédé que "nous développons des outils pour interdire leur désinformation toxique et nuisible en Europe".
"La décision de l’UE de bannir RT et Sputnik signerait, si elle se concrétise, une censure pure et simple qui n’est pas admissible en fait, ni recevable en droit", abonde Bérenger Tourné, avocat à la Cour et conseiller de Sputnik.
Une problématique juridique dont semble faire fi Jean-Yves le Drian qui a confirmé l’intention du gouvernement français d’appliquer la sanction émise par la Commission européenne. "Les mesures à l’encontre des organes de propagande russe vont être prises dans un délai extrêmement court, demain ou après-demain", a déclaré le ministre des Affaires étrangères à l’issue du Conseil de défense, ce lundi 28 février.
Reste à savoir pourtant sur quels éléments pourra se reposer l’exécutif pour justifier une telle mesure. Si l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex-CSA) peut avoir recours à la loi de 1986, permettant de résilier la convention d’une chaîne de TV contrôlée par un État étranger, cela ne peut se faire qu’en "cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", a souligné le journaliste Marc Rees sur Twitter.
Pour Me Tourné, cela pourrait créer un dangereux précédent: "Ce serait en effet non pas seulement une entorse à la liberté d’expression, mais sa remise en cause pure et simple si le pouvoir politique choisit dorénavant sa presse", affirme-t-il.
Au-delà de ces considérations légales, le secrétaire général de la FEJ pointe les limites de cette possible décision.
Censure, "l’appauvrissement du pluralisme"
Il estime que "la fermeture pure et simple d’un média ne semble pas le meilleur moyen de lutter contre la désinformation ou la propagande".
"Cet acte de censure peut avoir un effet totalement contre-productif auprès des citoyens qui suivent les médias visés par une interdiction […] Le véritable antidote à la désinformation n’est pas l’interdiction de médias, mais la promotion d’un écosystème médiatique vivace, pluraliste, professionnel, viable et totalement indépendant des pouvoirs en place", poursuit Ricardo Gutiérrez.
D’autant plus que cette politique de censure entrainera une riposte de la part de la Russie. À l’image par exemple de la fermeture par la Russie du média Deutsche Welle après que l’Allemagne a annoncé l’interdiction de diffusion de RT sur son territoire. "Le résultat de cette escalade a été l’appauvrissement du pluralisme des médias en Russie et en Allemagne. Les citoyens y ont perdu le droit d’accéder aux informations diffusées par DW ou RT. C’est regrettable", déplore Ricardo Gutiérrez.
Ainsi, serait-il préférable de contrer la désinformation des médias accusés de propagande en exposant "leurs erreurs factuelles ou la mauvaise qualité de leur journalisme", "en démontrant le manque d’indépendance financière ou opérationnelle", ou encore "en mettant en évidence leur allégeance aux intérêts gouvernementaux et leur mépris de l’intérêt public". Une arme à double tranchant, donc également dangereuse pour les médias mainstream
